Veolia: fait appel de la décision du Juge des référés

Cercle Finance | 09 oct., 2020 19:27

(CercleFinance.com) - Veolia annonce ce soir vouloir faire appel de la décision du Juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris.

VEOLIA ENVIRONN.
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Le groupe indique que cette décision, qui ne remet pas en cause la propriété des actions acquises par Veolia le 6 octobre dernier, n'a pas de fondement juridique.

' Les prétendues “décisions déjà prises et annoncées publiquement par voie de presse le 30 août 2020 par Veolia et Engie” visées par l'ordonnance n'existent pas. A cette date, seule existait une offre de Veolia à Engie. A ce jour, aux dires même du directeur général de Suez, Veolia n'est pas un actionnaire de contrôle ' indique le groupe.

' Cette décision est aussi particulièrement incompréhensible car seul le management de Suez est compétent pour organiser une information-consultation de ses CSE. Cette réalité ne peut échapper à personne. Suez n'a pas engagé de procédure d'information-consultation vis-à-vis de ses instances représentatives du personnel puisque sa direction s'oppose au projet ' rajoute le groupe.

' Faire porter sur Veolia la responsabilité du défaut de l'organisation d'une telle consultation est donc parfaitement ubuesque puisque le Groupe n'avait manifestement pas ce pouvoir '.

' Parce que cette ordonnance en référé, provisoire, rendue par un juge unique, repose sur des prétendues “décisions” n'existant pas, Veolia en fait appel ' indique le groupe en conclusion.

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