Orange: va récupérer 2,2 Md'E après un contentieux fiscal
(CercleFinance.com) - A travers un communiqué publié aujourd'hui sur son site, Orange se réjoui de la décision favorable rendue ce jour par le Conseil d'État au sujet d'un contentieux fiscal initié il y a près de dix ans.
Cette décision de justice clôt définitivement la procédure et va permettre à Orange de récupérer les sommes versées en juillet 2013, soit environ 2,2 milliards d'euros.
Le Groupe va proposer 'une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires', indique le communiqué de l'entreprise.
Le Conseil d'administration se prononcera d'ailleurs à ce sujet dans les prochaines semaines.
Dès le paiement effectif, le montant perçu -principal et intérêts- sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise. Les sommes perçues ne seront pas fiscalisées.
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