Crédit Agricole: fin des accords de poursuites différées
(CercleFinance.com) - Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) annonce que les accords de poursuites différées relatifs à la conformité aux sanctions économiques américaines, conclus en octobre 2015 avec les autorités américaines, ont pris fin.
Le groupe bancaire rappelle que ces autorités enquêtaient sur certaines opérations en dollars traitées par CACIB entre 2003 et 2008, soumises à des sanctions économiques américaines et à certaines lois de l'État de New York.
CACIB s'est acquitté de l'ensemble des obligations qui lui étaient fixées par ces accords et la Cour Fédérale du District of Columbia a donc rendu une ordonnance définitive mettant fin à la procédure initiée il y a trois ans dans ce dossier.
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