BAT: accord de règlement de 635 M$ avec la justice US
(CercleFinance.com) - British American Tobacco (BAT) a annoncé hier avoir conclu un accord de poursuite différée avec le département de la justice US ainsi qu'un accord de règlement civil avec l'OFAC (l'organisme de contrôle financier, dépendant du département du Trésor des États-Unis) afin de résoudre les enquêtes portant sur des soupçons de violation de sanctions concernent les activités commerciales de BAT liées à la Corée du Nord entre 2007 et 2017.
Le montant total à payer aux autorités américaines s'élève à 635 millions de dollars, plus les intérêts.
En vertu de l'accord, BAT ne peut faire aucun commentaire sur la documentation publiée par les autorités chargées de l'enquête, sur son contenu ou sur des questions factuelles connexes.
Pour rappel, BAT avait provisionné 540 M$ dans le cadre de cette procédure. Par conséquent, les prévisions pour l'ensemble de l'année 2023 ne sont pas affectées par cette annonce, assure le groupe.
' Au nom de BAT, nous regrettons profondément l'inconduite résultant d'activités commerciales historiques qui ont conduit à ces règlements, et reconnaissons que nous n'avons pas atteint les normes les plus élevées que nous attendions à juste titre de nous', a réagi Jack Bowles, directeur général de BAT.
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