Amazon: demande d'informations de l'UE en vertu du DSA

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Cercle Finance | 15 nov., 2023 18:32

(CercleFinance.com) - La Commission européenne a officiellement envoyé à Amazon une demande d'informations en vertu du Digital Services Act (DSA).

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La Commission demande à Amazon de fournir davantage d'informations sur les mesures qu'elle a prises pour se conformer aux obligations liées à l'évaluation des risques et aux mesures d'atténuation visant à protéger les consommateurs en ligne, notamment en ce qui concerne la diffusion de produits illégaux et la protection des droits fondamentaux.

Amazon doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 6 décembre 2023. Sur la base de l'évaluation des réponses d'Amazon, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait impliquer l'ouverture formelle d'une procédure conformément à l'article 66 du DSA.

La Commission peut imposer des amendes pour des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses en réponse à une demande d'informations.

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