Le projet d'Offre et le projet de note en réponse restent soumis à l'examen de l'AMF
COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT DU PROJET DE NOTE D'INFORMATION ETABLI PAR
WEDIA
en réponse au projet d'offre publique d'achat simplifiée visant les actions Wedia
initiée par la société Mercure SAS
AMF Le présent communiqué a été établi et diffusé par Wedia le 20 septembre 2024 conformément aux dispositions de l'article 231-26 du règlement général de l'AMF. Le projet d'offre et le projet de note d'information en réponse restent soumis à l'examen de l'AMF. |
AVIS IMPORTANT En application des dispositions des articles 231-19 et 261-1 I, 1°, 2° et 4° et 261-1, II du règlement général de l'AMF, le rapport du cabinet Finexsi, agissant en qualité d'expert indépendant, est inclus dans le projet de note en réponse. |
Le projet de note d'information en réponse (le « Projet de Note en Réponse ») est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Wedia (www.opas-wedia.com) et peut être obtenu sans frais auprès au siège social de Wedia (chez Wework, 33 rue Lafayette, 75009 Paris).
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment, juridiques, financières et comptables de Wedia seront mises à la disposition du public, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique d'achat simplifiée, selon les mêmes modalités.
Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique d'achat simplifiée, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.
1. PRESENTATION ET CONTEXTE DE L'OFFRE
1.1 Présentation de l'Offre
Le Projet de Note en Réponse a été établi et déposé par Wedia, une société anonyme au capital de 856 201 euros, dont le siège social est situé chez Wework au 33, rue Lafayette, 75009 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 103 595 (« Wedia » ou la « Société » et, avec ses filiales détenues directement ou indirectement, le « Groupe »).
L'établissement du Projet de Note en Réponse est concomitant au dépôt, en application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 233-1, 2°, 234-2 et 235-2 du règlement général de l'AMF, par Mercure, une société par actions simplifiée au capital de 1 274 014,40 euros, dont le siège social est situé 52, rue d'Anjou, 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 936 912 (« Mercure » ou l'« Initiateur ») d'un projet d'offre publique d'achat simplifiée par lequel l'Initiateur propose de manière irrévocable à l'ensemble des actionnaires de la société Wedia, d'acquérir en numéraire, au prix unitaire de trente euros et cinquante centimes (30,50 €) (le « Prix de l'Offre ») la totalité de leurs actions de la Société en circulation (les « Actions ») autres que les Actions détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur dans les conditions décrites ci-après (l'« Offre » ou l'« OPAS »).
Il est rappelé que les Actions de la Société sont admises aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth (« Euronext Growth ») géré par Euronext Paris (« Euronext ») sous le code ISIN FR0010688440 (mnémonique « ALWED », groupe de cotation E2).
L'Offre revêt un caractère obligatoire en application des dispositions de l'article L. 433-3, II du Code monétaire et financier et des articles 234-2 et 235-2 du règlement général de l'AMF. L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF.
Une description des termes de l'Offre est présentée dans la Section 2 du projet de note d'information établi par l'Initiateur et déposé concomitamment auprès de l'AMF (le « Projet de Note d'Information »). Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, le projet d'Offre a été présenté par Bryan Garnier & Co en tant qu'établissement présentateur et garant de l'Offre (l'« Établissement Présentateur »). L'Établissement Présentateur garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur relatifs à l'Offre. Le dépôt du projet d'Offre et du Projet de Note d'Information par l'Etablissement Présentateur auprès de l'AMF a fait l'objet d'un avis de dépôt de l'AMF le même jour sur son site internet (www.amf-france.org).
L'Offre pourrait être suivie, si ses conditions sont réunies, d'une procédure de retrait obligatoire conformément aux dispositions des articles 237-1 à 237-10 du règlement général de l'AMF dans le cas où, à l'issue de l'Offre, le nombre d'Actions non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires (autres que les Actions auto-détenues par Wedia) ne représenterait pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société (le « Retrait Obligatoire »). Dans le cadre du Retrait Obligatoire, les Actions non apportées à l'Offre seront transférées à l'Initiateur, moyennant une indemnisation en numéraire égale au Prix de l'Offre, soit trente euros et cinquante centimes (30,50 €) par Action, et augmentée d'un complément de prix d'un euro et vingt-cinq centimes (1,25 €) par Action (le « Complément de Prix »). Les termes et conditions du Complément de Prix sont précisées dans la Section 2.3 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur (Versement d'un éventuel Complément de Prix) et dans la Section 1.5 du Projet de Note en Réponse.
Les éléments d'appréciation du Prix de l'Offre figurent au paragraphe 3 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur. Le Projet de Note d'Information de l'Initiateur est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et le site dédié à l'Offre mis en place par Wedia (www.opas-wedia.com) et peut être obtenu sans frais auprès au siège social de Mercure (52 rue d'Anjou 75008 Paris).
1.2 Contexte et motifs de l'Offre
Le Groupe est un acteur international, spécialiste du SaaS B2B dans l'univers du Digital Asset et Social Media Management. Au travers de ses deux offres, Wedia et Iconosquare, le Groupe accompagne ses clients (marketers, communicants, e-commerçants, social media manager...) dans la pérennisation, la personnalisation, la diffusion et la mesure de performance de leurs contenus (photos, vidéos, posts sociaux...). En 2010, Wedia franchit une nouvelle étape dans son développement en s'introduisant en bourse.
L'Initiateur est une société par actions simplifiée de droit français constituée pour les besoins de l'Offre, contrôlée à la date du Projet de Note d'Information par Cathay Small-Cap IV S.L.P., une société de libre partenariat, dont le siège social est situé 52, rue d'Anjou, 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 894 795 798 (« Cathay Small-Cap IV », elle-même contrôlée par Cathay Capital Private Equity, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 52, rue d'Anjou, 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 506 045 (« Cathay Capital Private Equity », ensemble avec Cathay Small-Cap IV, « Cathay »[1]).
L'investissement de Cathay permettra à Wedia de poursuivre son développement dans les métiers du Digital Asset Management (DAM) et du Social Media Management. L'Offre permettra également à Wedia de disposer des ressources financières nécessaires pour financer ces initiatives de croissance et d'un horizon d'investissement long-terme propice à leur mise en œuvre. Cathay mobilisera sa plateforme pour accompagner Wedia et l'ensemble des équipes de direction dans une nouvelle phase de développement. Cet accompagnement s'appuiera sur l'expertise de Cathay en tant qu'investisseur dans les sociétés de logiciels SaaS et sur sa présence étendue en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Cathay mettra également à disposition de Wedia son écosystème complet rassemblant start-ups, PME, ETI et grands groupes, source d'opportunités et de partage de connaissances. Ainsi, lors de sa réunion du 10 juillet 2024, le conseil d'administration de la Société (le « Conseil d'Administration ») a accueilli favorablement et à l'unanimité le principe de l'Offre (sous réserve de l'adoption de son avis motivé, lequel a été adopté le 19 septembre 2024 et reproduit à la Section 3.3 du Projet de Note en Réponse) et plus largement de l'Opération tel que ce terme est défini ci-dessous.
La composition du Conseil d'Administration ne permettant pas de constituer un comité ad hoc composé d'au moins trois membres et comportant une majorité d'administrateurs indépendants conformément à l'article 261-1 III du règlement général de l'AMF, la Société a soumis le 10 juillet 2024, à l'AMF, en application des dispositions de l'article 261-1-1 I du règlement général de l'AMF le projet de désignation du cabinet Finexsi, représenté par Messieurs Olivier Péronnet et Lucas Robin, en qualité d'expert indépendant dans le cadre des dispositions de l'article 261-1 du règlement général de l'AMF pour émettre un rapport sur les conditions financières de l'Offre et du Retrait Obligatoire éventuel (l' « Expert Indépendant »). Le 19 juillet 2024, l'AMF a confirmé ne pas s'opposer à la désignation du cabinet Finexsi, représenté par Messieurs Olivier Péronnet et Lucas Robin, en qualité d'Expert Indépendant.
Le 11 juillet 2024, l'Initiateur et les principaux actionnaires de Wedia, dont Nextstage et Amplegest, ont conclu une promesse d'achat (la « Promesse d'Achat ») relative à l'acquisition de 57,2% du capital et des droits de vote théoriques de la Société (le « Bloc de Contrôle ») par l'Initiateur au Prix de l'Offre augmenté, le cas échéant, du Complément de Prix[2] par voie d'apport en nature et de cession. Concomitamment à la conclusion de la Promesse d'Achat, l'Initiateur et la Société ont également conclu un accord de coopération à l'Offre (l'« Accord de Coopération »), aux termes duquel l'Initiateur s'est engagé à déposer l'Offre et la Société s'est engagée à coopérer avec l'Initiateur dans le cadre de l'Offre. Les principaux termes de l'Accord de Coopération sont décrits à la Section 7.4 du Projet de Note en Réponse. La conclusion de ces accords a été annoncée par voie de communiqué de presse publié le 11 juillet 2024.
Dans un avis n° 224C1179 du 12 juillet 2024, l'AMF a annoncé l'ouverture d'une période de pré-offre.
Le 23 juillet 2024, le comité social et économique de la Société a rendu un avis positif sur l'Acquisition du Bloc de Contrôle.
Le 26 juillet 2024, les principaux actionnaires de Wedia et Mercure ont conclu un contrat de cession d'Actions (le « Contrat de Cession ») relatif à la cession de 393 193 Actions, représentant approximativement 45,92% du capital de la Société (l' « Acquisition ») au prix de trente euros et cinquante centimes (30,50 €) par Action qui pourrait être éventuellement ajusté du Complément de Prix. Le même jour, certains actionnaires de Wedia ont conclu un traité d'apport (le « Traité d'Apport ») par lequel ils se sont irrévocablement engagés à apporter 96 520 Actions à Mercure (l' « Apport », ensemble avec l'Acquisition, l'« Acquisition du Bloc de Contrôle » et avec l'Offre, l' « Opération »), en contrepartie d'actions ordinaires nouvelles ainsi que d'Actions de Préférence 1 (tel que ce terme est défini à la Section 7.1 du Projet de Note en Réponse) émises par l'Initiateur. Aux termes du Traité d'Apport, l'Apport sera réalisé au Prix de l'Offre qui pourrait être éventuellement ajusté du Complément de Prix.
L'Acquisition du Bloc de Contrôle et l'Apport ont été réalisés le 30 juillet 2024. A l'exception de l'Acquisition du Bloc de Contrôle, il est précisé que l'Initiateur n'a pas procédé à l'acquisition d'Actions au cours des douze (12) mois précédant le dépôt du Projet de Note d'Information.
L'Offre s'inscrit dans la stratégie actuelle de Wedia qui ne nécessite pas le maintien de la cotation, en particulier dans un contexte de très faible liquidité du titre sur Euronext Growth. Elle permet aux actionnaires de la Société qui apporteront leurs Actions à celle-ci la possibilité d'obtenir une liquidité immédiate à un prix attractif. Le Prix de l'Offre de trente euros et cinquante centimes (30,50 €) par Action (avant le versement éventuel du Complément de Prix) fait ressortir une prime de d'environ 0,4% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des 20 derniers jours de bourse, de 4,0% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes des 60 derniers jours de bourse, de 11,9% par rapport à celui des 120 derniers jours de bourse et de 14,7% par rapport à celui des 180 derniers jours de bourse précédant cette date. Le Prix de l'Offre (hors Complément de Prix) correspond au prix par Action payé par l'Initiateur à des actionnaires représentant 57,2% du capital de la Société lors de l'Acquisition du Bloc de Contrôle.
1.3 Rappel des principaux termes de l'Offre
En application de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, l'Etablissement Présentateur, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé auprès de l'AMF le projet d'Offre portant sur la totalité des Actions en circulation ou à émettre autres que les Actions, non détenues, directement ou indirectement par l'Initiateur, soit à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 365 121 Actions (après l'exclusion des Actions auto-détenues par la Société, soit 1 367 Actions à la date du Projet de Note en Réponse).
L'Initiateur s'engage irrévocablement à acquérir, pendant la durée de l'Offre, la totalité des Actions apportées à l'Offre au Prix de l'Offre, soit trente euros et cinquante centimes (30,50 €) par Action.
L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF. L'Offre serait ouverte pendant une période de dix-sept (17) jours de négociation. Elle ne sera pas réouverte à la suite de la publication par l'AMF de son résultat.
Dans l'hypothèse où, à la clôture de l'Offre, l'Initiateur détiendrait au moins 90% du capital social et des droits de vote de la Société lui permettant de mettre en œuvre un Retrait Obligatoire conformément aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, l'Initiateur versera aux actionnaires de la Société ayant apporté leurs Actions à la branche semi-centralisée de l'Offre, le Prix de l'Offre augmenté du Complément de Prix d'un montant d'un euro et vingt-cinq centimes (1,25 €) par Action.
1.4 Nombre et nature des titres visés par l'Offre
A la date du Projet de Note en Réponse, l'Initiateur détient 489 713 Actions représentant autant de droits de vote, soit 57,20% du capital et des droits de vote théoriques de la Société[3].
L'Offre porte sur la totalité des Actions en circulation, non détenues, directement ou indirectement par l'Initiateur, soit à la connaissance de la Société, un nombre maximum de 365 121 Actions (après l'exclusion des 1 367 Actions auto-détenues par la Société, à la connaissance de la Société et à la date du Projet de Note en Réponse).
Il n'existe, à la date du Projet de Note en Réponse, aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autre que les Actions.
1.5 Versement d'un éventuel Complément de Prix
1.5.1 Conditions du Complément de Prix
Le Prix de l'Offre pourrait être augmenté d'un versement supplémentaire en numéraire (le « Complément de Prix ») dès lors qu'à la clôture de l'Offre, l'Initiateur et les personnes agissant de concert avec lui au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce, détiendraient au moins 90% du capital social et des droits de vote de la Société lui permettant de mettre en œuvre un Retrait Obligatoire à l'issue de l'Offre.
En l'absence de satisfaction de ces conditions à la date du règlement-livraison de l'Offre, le Complément de Prix ne serait pas dû.
Les actionnaires de la Société qui transféreraient leurs Actions autrement que dans le cadre d'un apport à la procédure semi-centralisée de l'Offre, notamment par cession d'Actions sur le marché, ne bénéficieraient pas du Complément de Prix.
1.5.2 Montant du Complément de Prix
Le Complément de Prix par Action dû par l'Initiateur à chacun des apporteurs à l'Offre semi-centralisée serait égal, à un euro et vingt-cinq centimes (1,25 €) par Action.
1.5.3 Paiement du Complément de Prix
Le paiement du Complément de Prix interviendra, pour les actionnaires ayant apporté leurs Actions à la procédure semi-centralisée de l'Offre (et non par cession sur le marché). Le Complément de Prix sera versé par Euronext, en charge de la semi-centralisation de l'Offre (voir Section 1.8 ci-dessous).
Seuls les actionnaires de la Société qui auront apporté leurs Actions à la procédure semi-centralisée de l'Offre[4], auront droit au Complément de Prix. En revanche, les actionnaires n'ayant pas apporté leurs actions à l'Offre et ceux ayant cédé leurs actions en dehors de la procédure semi-centralisée n'auront droit à aucun Complément de Prix.
1.6 Intentions de l'Initiateur concernant la mise en œuvre du Retrait Obligatoire et le maintien de la cotation de la Société à l'issue de l'Offre
L'Offre pourrait être suivie, si ses conditions sont réunies, d'une procédure de Retrait Obligatoire conformément aux dispositions des articles 237-1 à 237-10 du règlement général de l'AMF dans le cas où, à l'issue de l'Offre, le nombre d'Actions non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires (autres que les Actions auto-détenues par Wedia) ne représenterait pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société.
Le Retrait Obligatoire portera sur les Actions autres que (i) celles détenues par l'Initiateur ou assimilées à celles-ci et (ii) les Actions auto-détenues par la Société. Il sera effectué moyennant une indemnisation des actionnaires concernés au Prix de l'Offre augmenté du Complément de Prix d'un euro et vingt-cinq centimes (1,25 €) par Action. La mise en œuvre de cette procédure entraînera la radiation automatique des Actions d'Euronext Growth.
Le rapport de l'Expert Indépendant (le « Rapport Finexsi ») a été remis le 19 septembre 2024. Il est intégralement reproduit en Annexe 1 du Projet de Note en Réponse. Le cas échéant, l'Initiateur informera le public du Retrait Obligatoire par la publication d'un communiqué en application de l'article 237-3 III du règlement général de l'AMF et d'un avis dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société conformément à l'article 237-5 du règlement général de l'AMF.
1.7 Modalités de l'Offre
Conformément à l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, l'Etablissement Présentateur, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé le projet d'Offre et le Projet de Note d'Information auprès de l'AMF le 20 septembre 2024. L'AMF a publié le même jour un avis de dépôt relatif au Projet de Note d'Information sur son site internet (www.amf-france.org).
La Société a déposé le Projet de Note en Réponse auprès de l'AMF le 20 septembre 2024. Un avis de dépôt a été publié le même jour par l'AMF sur son site Internet (www.amf-france.org). Le Projet de Note en Réponse tel que déposé auprès de l'AMF a été tenu gratuitement à la disposition du public au siège social de la Société et mis en ligne sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et le site dédié à l'Offre mis en place par la Société (www.opas-wedia.com).
En outre, un communiqué comportant les principaux éléments du Projet de Note d'Information et précisant les modalités de sa mise à disposition a été diffusé par l'Initiateur le 20 septembre 2024. Le projet d'Offre, le Projet de Note d'Information et le Projet de Note en Réponse restent soumis à l'examen de l'AMF.
L'AMF déclarera l'Offre conforme après s'être assurée de sa conformité aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables et publiera la déclaration de conformité sur son site Internet (www.amf-france.org). Cette déclaration de conformité emportera visa par l'AMF de la note en réponse. La note en réponse ayant ainsi reçu le visa de l'AMF ainsi que le document contenant les « Autres Informations » relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société seront, conformément aux dispositions des articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'AMF, tenus gratuitement à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre, au siège. Ce document sera également accessible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et le site dédié à l'Offre mis en place par la Société (www.opas-wedia.com).
Conformément aux articles 231-27 et 231-28 du règlement général de l'AMF, des communiqués de presse précisant les modalités de mise à disposition de ces documents par l'Initiateur seront publiés au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre et seront mis en ligne sur le site dédié à l'Offre mis en place par la Société (www.opas-wedia.com).
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et de calendrier et Euronext publiera un avis annonçant les modalités et le calendrier de l'Offre.
1.8 Procédure d'apport à l'Offre
Les Actions apportées à l'Offre devront être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. L'Initiateur se réserve le droit d'écarter toute Action apportée à l'Offre qui ne répondrait pas à cette condition.
Le projet d'Offre et tous les contrats y afférents sont soumis au droit français. Tout différend ou litige, quel qu'en soit l'objet ou le fondement, se rattachant au projet d'Offre, sera porté devant les tribunaux compétents.
L'Offre serait ouverte pendant une période de dix-sept (17) jours de négociation. L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que l'Offre étant réalisée selon la procédure simplifiée, conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF, l'Offre ne sera pas réouverte à la suite de la publication par l'AMF du résultat de l'Offre.
Les Actions détenues sous forme nominative devront être converties au porteur pour pouvoir être apportées à l'Offre. Par conséquent, les actionnaires dont les Actions sont inscrites au nominatif et qui souhaitent les apporter à l'Offre devront demander dans les meilleurs délais la conversion au porteur de leurs Actions afin de les apporter à l'Offre.
Les actionnaires dont les Actions sont inscrites sur un compte géré par un intermédiaire financier et qui souhaitent apporter leurs Actions à l'Offre devront remettre à l'intermédiaire financier dépositaire de leurs Actions un ordre d'apport ou de vente au Prix de l'Offre, soit trente euros et cinquante centimes (30,50 €) par Action, en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire en temps utile afin que leur ordre puisse être exécuté et au plus tard le jour de la clôture de l'Offre, en précisant s'ils optent soit (i) pour la cession de leurs Actions directement sur le marché auquel cas l'attention des actionnaires est attiré sur le fait qu'ils ne bénéficieront pas de l'éventuel Complément de Prix visé à la Section 1.5 (Versement d'un éventuel Complément de Prix) du Projet de Note d'Information de l'Initiateur, soit (ii) pour l'apport de leurs Actions dans le cadre de l'Offre semi-centralisée par Euronext auquel cas les actionnaires pourraient bénéficier de l'éventuel Complément de Prix tel que décrit à la Section 1.5 (Versement d'un éventuel Complément de Prix) du Projet de Note d'Information de l'Initiateur et bénéficier de la prise en charge des frais de courtage par l'Initiateur dans les conditions décrites à la Section 2.11 (Remboursement des frais de courtage du Projet de Note d'Information de l'Initiateur.
1.8.1 Procédure d'apport à l'Offre sur le marché
Les actionnaires de Wedia souhaitant apporter leurs Actions à l'Offre au travers de la procédure de cession sur le marché devront remettre leur ordre de vente au plus tard le dernier jour de l'Offre et le règlement-livraison sera effectué au fur et à mesure de l'exécution des ordres, deux jours de négociation après chaque exécution des ordres, étant précisé que les frais de négociation (y compris les frais de courtage et TVA afférents) resteront à la charge de l'actionnaire vendeur sur le marché.
CIC, prestataire de services d'investissement habilité en tant que membre du marché, se portera acquéreur, pour le compte de l'Initiateur, des Actions qui seront cédées sur le marché conformément à la réglementation applicable.
Il est par ailleurs précisé que l'Initiateur se réserve le droit d'acquérir des Actions dans le cadre de l'Offre par voie d'achats hors marché.
L'attention des actionnaires de la Société est attirée sur le fait que seuls les actionnaires apportant leurs titres à l'Offre dans le cadre de la procédure semi-centralisée décrite à la Section 1.8.2 pourront bénéficier de l'éventuel Complément de Prix et que ceux qui auront opté pour la cession de leurs Actions sur le marché n'auront pas droit à l'éventuel Complément de Prix.
1.8.2 Procédure d'apport à l'Offre semi-centralisée
Les actionnaires de Wedia souhaitant apporter leurs Actions dans le cadre de l'Offre semi-centralisée par Euronext devront remettre leur ordre d'apport au plus tard le dernier jour de l'Offre (sous réserve des délais spécifiques à certains intermédiaires financiers). Chaque intermédiaire financier et l'établissement teneur des comptes nominatifs des titres de la Société devront, à la date indiquée dans l'avis d'Euronext, transférer à Euronext les actions pour lesquelles ils ont reçu un ordre d'apport à l'Offre. Après réception par Euronext de tous les ordres de présentation à l'Offre dans les conditions décrites ci-dessus, Euronext centralisera l'ensemble de ces ordres et déterminera le résultat de l'Offre. Le règlement-livraison interviendra alors après l'achèvement des opérations de semi-centralisation. Le paiement du Prix de l'Offre et de l'éventuel Complément de Prix interviendra à l'issue de la semi-centralisation et de la publication par l'AMF des résultats de l'Offre selon le calendrier de règlement-livraison de l'Offre publié par Euronext.
Dans ce cadre, l'Initiateur prendra à sa charge les frais de courtage des actionnaires, étant précisé que les conditions de cette prise en charge sont décrites à la Section 2.11 (Remboursement des frais de courtage) du Projet de Note d'Information de l'Initiateur.
Euronext versera directement aux intermédiaires financiers les montants dus au titre du remboursement des frais mentionnés ci-dessous et ce à compter de la date de règlement livraison de la semi-centralisation.
Les actionnaires de la Société sont invités à se rapprocher de leurs intermédiaires financiers concernant les modalités d'apport à l'Offre semi-centralisée et de révocation de leurs ordres.
Les actionnaires qui auront opté pour cette procédure seront les seuls à bénéficier d'un éventuel Complément de Prix.
1.9. Interventions sur le marché ou hors marché pendant la période d'Offre
À compter de la publication par l'AMF, en application de l'article 231-14 du règlement général de l'AMF, des principales dispositions du projet d'offre, et jusqu'à l'ouverture de l'Offre, l'Initiateur a l'intention d'acquérir, sur le marché par l'intermédiaire du CIC, agissant en qualité de membre acheteur pour le compte de l'Initiateur, ou hors marché, des Actions conformément aux dispositions des articles 231-38 et 231-39 du règlement général de l'AMF, dans les limites visées à l'article 231-38, IV du règlement général de l'AMF, correspondant à 30% des Actions visées par le projet d'Offre, soit un maximum de 109 536 Actions à la date du Projet de Note d'Information.
De telles acquisitions seront déclarées chaque jour à l'AMF et publiées sur le site internet de l'AMF conformément à la réglementation en vigueur. Cette information sera publiée en français sur le site dédié à l'Offre mis en place par la Société (www.opas-wedia.com).
1.10 Publication des résultats de l'Offre
L'AMF fera connaître le résultat définitif de l'Offre au plus tard 9 jours de bourse après la clôture de l'Offre et Euronext indiquera dans un avis la date et les modalités de livraison des actions et de règlement-livraison.
1.11 Calendrier indicatif de l'Offre
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et de calendrier, et Euronext publiera un avis annonçant les modalités et l'ouverture de l'Offre.
Un calendrier indicatif de l'Offre est proposé ci-dessous :
Dates : | Principales étapes de l'Offre : |
20 septembre 2024 |
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20 septembre 2024 |
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20 septembre 2024 |
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11 octobre 2024 |
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11 octobre 2024 |
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11 octobre 2024 |
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11 octobre 2024 |
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14 octobre 2024 |
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15 octobre 2024 |
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6 novembre 2024 (inclus) |
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6 novembre 2024 |
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12 novembre 2024 |
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Dans les plus brefs délais à compter de la publication de l'avis de résultat de l'Offre |
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2. CONCLUSION DE L'EXPERT INDEPENDANT
Le rapport de Finexsi (le « Rapport Finexsi ») a été remis le 19 septembre 2024. Il est intégralement reproduit en Annexe 1 du Projet de Note en Réponse.
Un extrait des conclusions du Rapport Finexsi et portant sur le caractère équitable du Prix de l'Offre, est reproduit dans l'avis motivé dans la Section 3 ci-dessous.
3. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
3.1 Composition du Conseil d'Administration de la Société
Le Conseil d'Administration de Wedia comprend actuellement cinq (5) administrateurs[5], dont un indépendant. Il est composé comme suit :
Il est précisé que Messieurs Olivier Grenet, Monsieur Philippe Houdouin et Monsieur Paul Perdrieu, qui exerçaient les fonctions administrateurs antérieurement à l'Opération ont accepté de démissionner de leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration de la Société, le 19 septembre 2024. Le Conseil d'Administration de la Société a émis, dans sa composition antérieurement à la démission de Messieurs Olivier Grenet, Monsieur Philippe Houdouin et Monsieur Paul Perdrieu, l'avis motivé sur le projet d'Offre.
Conformément au Pacte d'Associés de l'Initiateur, le Conseil d'Administration a coopté, suite à ces démissions, trois candidats proposés par Mercure à savoir, Messieurs Jean-Marc Prunet, Bertrand Uchan et Félix Wang.
3.2 Déroulement des travaux de l'Expert Indépendant :
3.2.1 Processus de sélection
Il est rappelé que le 10 juillet 2024, le Conseil d'Administration a examiné les propositions d'intervention reçues de trois experts financiers indépendants. Il a décidé de retenir le cabinet Finexsi, représenté par Messieurs Olivier Péronnet et Lucas Robin, en tant qu'Expert Indépendant en tenant compte de l'expérience et de la renommée de Finexsi, ainsi que des moyens matériels et humains dédiés à sa mission, tels que rappelés dans le Rapport Finexsi. Cette désignation s'est inscrite initialement dans le cadre des articles 261-1 I, 1°, 2° et 4° et 261-1, II du règlement général de l'AMF, et porte sur l'appréciation des conditions financières du projet d'Offre et du Retrait Obligatoire.
Il est précisé qu'au regard de la taille actuelle du Conseil d'Administration, ne comportant qu'un seul membre indépendant, il a été décidé de ne pas constituer le comité ad hoc prévu par l'article 261-1, III du règlement général de l'AMF. Il est précisé que la plupart des administrateurs ont prévu de réinvestir tout ou partie de leurs actions Wedia dans Mercure.
Le 19 juillet 2024, l'AMF a confirmé ne pas s'opposer à la désignation du cabinet Finexsi, représenté par Messieurs Olivier Péronnet et Lucas Robin, en qualité d'Expert Indépendant.
Dans ce cadre, plusieurs réunions téléphoniques ont eu lieu avec les équipes de Finexsi et notamment :
3.2.2 Lancement et déroulement des travaux de l'Expert Indépendant
Dès mi-juillet 2024, les documents et informations demandés à la Société par l'Expert Indépendant ont commencé à lui être communiqués (ouverture de la « dropbox », le 26 juillet 2024). L'Expert Indépendant a notamment eu accès au plan d'affaires de la Société tel qu'établi par sa direction et approuvé par son conseil d'administration et représentant la meilleure estimation possible des prévisions de la Société.
Plus généralement, il a eu accès à l'ensemble des documents demandés et le conseil d'administration n'a pas relevé d'éléments de nature à remettre en cause le bon déroulement des travaux de l'Expert Indépendant.
3.3 Avis motivé du Conseil d'Administration de la Société en date du 19 septembre 2024
Conformément aux dispositions de l'article 231-19, 4° du RGAMF, le Conseil d'Administration de la Société a examiné le projet d'Offre visant les Actions de la Société en vue de rendre le présent avis motivé.
Au cours de cette séance, le Conseil d'Administration a entendu la présentation de l'Expert Indépendant concernant son rapport. Le Rapport Finexsi a été transmis dans sa version finale, le 19 septembre 2024, aux administrateurs.
3.3.1 Avis motivé du Conseil d'Administration sur le projet d'Offre
a) Information préalable des Administrateurs :
Les Administrateurs ont préalablement pris connaissance des différents documents qui leur ont été remis et présentés oralement, dont notamment :
Le Conseil d'Administration a également entendu, en séance, la présentation par l'Expert Indépendant de ses diligences et des conclusions de son rapport.
Messieurs Jean-Marc Prunet, Félix Wang et Bertrand Uchan invités à la séance, ne participent pas aux délibérations, ni au vote sur la présente décision
b) Présentation sommaire de l'Offre :
Le Président rappelle que :
c) Conditions d'établissement du Rapport Finexsi :
Concernant les conditions d'établissement du Rapport Finexsi, le Conseil d'Administration :
A titre préliminaire, le Conseil d'Administration a pris soin de rappeler que, du point de vue de la stratégie d'entreprise, l'investissement de Cathay permettra à la Société de poursuivre son développement dans les métiers du Digital Asset Management (DAM) et du Social Media Management. L'Offre permettra également à la Société de disposer des ressources financières nécessaires pour financer ces initiatives de croissance et d'un horizon d'investissement long-terme propice à leur mise en œuvre. Cathay mobilisera sa plateforme pour accompagner la Société et l'ensemble des équipes de direction dans une nouvelle phase de développement. Cet accompagnement s'appuiera sur l'expertise de Cathay en tant qu'investisseur dans les sociétés de logiciels SaaS et sur sa présence étendue en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Cathay mettra également à disposition de la Société son écosystème complet rassemblant start-ups, PME, ETI et grands groupes, source d'opportunités et de partage de connaissances.
S'agissant des motifs et des termes de l'Offre, le Conseil d'Administration a notamment observé que :
Par ailleurs, conformément la présentation faite au comité social et économique de la Société qui a rendu un avis positif sur l'Opération, le Conseil d'Administration a pu s'assurer de l'absence d'incidence particulière de l'Offre sur la politique de la Société en matière d'emploi.
Sur le Prix de l'Offre, le Conseil d'Administration a pu se référer aux travaux de l'Etablissement Présentateur et de leur comparaison avec ceux de l'Expert Indépendant. Le Conseil d'Administration a principalement constaté que :
Le Conseil d'Administration a pris acte que le Rapport Finexsi conclut en ces termes sur le caractère équitable du Prix d'Offre et sur les conditions d'indemnisation du Retrait Obligatoire :
« En ce qui concerne le prix d'Offre :
La présente Offre, qui pourra être suivie d'un Retrait Obligatoire, est proposée à l'ensemble des actionnaires de WEDIA à un prix de 30,50 € par action, correspondant au prix d'acquisition du Bloc de Contrôle intervenue le 26 juillet 2024 auprès de 17 actionnaires distincts représentant globalement 45,92% du capital pour la partie payée en numéraire.
Avec une prime de 1,6% sur le haut de fourchette de la valeur intrinsèque du DCF, le prix d'Offre donne la pleine valeur de la Société fondée sur un plan d'affaires intégrant les ambitions du Management. Ce prix s'établit au-dessus de la référence usuelle du cours de bourse moyen pondéré 60 jours au 10 juillet 2024, dernier jour de cotation précédant l'annonce de l'opération, par rapport auquel il extériorise une prime de 4,0%.
Le prix extériorise également une prime par rapport à l'approche analogique par les comparables boursiers (entre 0,5% et 17,2%), mise en œuvre à titre secondaire.
En ce qui concerne les accords connexes :
L'examen des accords connexes n'a pas fait apparaître de disposition financière de nature à remettre en cause le caractère équitable de la présente Offre d'un point de vue financier pour les actionnaires de Wedia.
Il nous a été confirmé qu'il n'existe pas d'autre accord connexe qui serait conclu avec un actionnaire de la Société.
En conséquence, à la date du présent rapport, nous sommes d'avis que le prix d'Offre de 30,50 € par action est équitable d'un point de vue financier pour l'actionnaire de Wedia.
Cette conclusion sur le caractère équitable du prix d'Offre s'applique également en cas de mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
Cette conclusion s'applique également dans le cas où l'indemnité prévue sous forme de complément de prix à verser en cas d'atteinte du seuil de 90 % des actions et droits de vote de Wedia, permettant le Retrait Obligatoire, de 1,25 € par action, trouverait à s'appliquer portant alors le prix à 31,75 € par action. »
Le Conseil d'Administration a notamment relevé que, dans ces conclusions, le Rapport Finexsi considère que le Prix de l'Offre de 30,50 euros par Action est, à lui seul et hors Complément de Prix, suffisant pour permettre une indemnisation équitable des actionnaires minoritaires en cas de mise en œuvre du Retrait Obligatoire.
3.3.2 Recommandation sur l'Offre
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité de ses membres (étant rappelé que Messieurs Jean-Marc Prunet, Félix Wang et Bertrand Uchan invités à la séance, n'ont pas contribué à la délibération, ni au vote de la présente recommandation) :
4. INTENTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION VIS-A-VIS DE L'OFFRE
Il est préalablement rappelé que Monsieur Nicolas Boutet, Président-Directeur général de Wedia et certains administrateurs de Wedia ont apporté tout ou partie de leurs Actions à Mercure. Ainsi, OZEA, Monsieur Olivier Schmitz, Monsieur Sébastien Lévy, Monsieur Olivier Grenet, Monsieur Stéphane Rougon et Monsieur Paul Perdrieu ont procédé à l'apport au profit de l'Initiateur de 96 520 Actions pour un montant total de 2 943 860 euros. Ces apports visés ci-dessus seront ajustés, le cas échéant, d'un Complément de Prix.
En outre, l'ensemble des administrateurs ont fait part de leur intention d'apporter à l'Offre l'intégralité des Actions de la Société qu'ils détiennent à cette date.
5. INTENTION DE LA SOCIETE CONCERNANT LA PRESENTATION A L'OFFRE DES ACTIONS AUTO-DETENUES
A la date du Projet de Note en Réponse, la Société détient 1 367 Actions auto-détenues. Le Conseil d'Administration de la Société a décidé, à l'unanimité de ses membres, que ces Actions auto-détenues ne seront pas apportées à l'Offre.
6. INFORMATION DES SALARIES DE WEDIA
L'avis favorable du comité social et économique de Wedia (le « CSE ») rendu le 23 juillet 2024 est intégralement reproduit ci-dessous :
« Dans le cadre d'une consultation exceptionnelle, le Comité Social Économique (CSE) de la société Wedia se voit soumettre pour examen et avis le projet de cession du contrôle de Wedia à la société Mercure.
Suite à la dernière réunion du CSE du 11 juillet 2024, le Président a fourni tous les éléments demandés par les membres du CSE et a répondu à toutes leurs questions et interrogations sur le projet.
Le Président du CSE constate que tous les éléments du projet de vente de la société Wedia ont été passés en revue et ont été débattus par le CSE.
En suite de ce qui précède, la clôture des débats relatifs à ce projet - figurant à l'ordre du jour de la réunion de CSE de ce jour - est constatée par le Président du CSE.
Le Président du CSE propose, par conséquent, que le CSE rende un avis sur le projet de vente de la société Wedia.
Après examen du projet et de ses conséquences pour la société Wedia, les membres du CSE ont émis un AVIS FAVORABLE à l'unanimité. »
7. ACCORDS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR L'APPRECIATION DU PROJET D'OFFRE OU DE SON ISSUE
7.1 Traité d'Apport
Conformément à ce qui est exposé à la Section 1.3.1 (Traité d'Apport) du Projet de Note d'Information de l'Initiateur, et conformément au Traité d'Apport, Monsieur Nicolas Boutet, OZEA, Monsieur Olivier Schmitz, Monsieur Sébastien Lévy, Monsieur Olivier Grenet, Monsieur Stéphane Rougon et Monsieur Paul Perdrieu ont souhaité procéder à l'apport au profit de l'Initiateur de 96 520 Actions pour un montant total de 2 943 860 euros, à la Date de Réalisation. Ainsi, à la Date de Réalisation :
Les apports visés ci-dessus seront ajustés, le cas échéant, du Complément de Prix.
7.2 Contrat de Cession
Conformément à ce qui est exposé à la Section 1.3.2 (Contrat de Cession) du Projet de Note d'Information de l'Initiateur, et conformément au Contrat de Cession, les principaux actionnaires de Wedia, en qualité de cédant, et Mercure, en qualité d'acquéreur, ont conclu le Contrat de Cession en vertu duquel Mercure a acquis à la Date de Réalisation 393 193 Actions, au prix de trente euros et cinquante centimes (30,50 €) par Action qui pourrait être éventuellement ajusté du Complément de Prix.
7.3 Investissement de Cathay dans l'Initiateur préalablement et concomitamment à l'Acquisition du Bloc de Contrôle
Préalablement à l'Acquisition du Bloc de Contrôle, Cathay a investi dans l'Initiateur la somme globale de 12 245 352 euros :
7.4 L'Accord de Coopération
Le 11 juillet 2024, la Société et l'Initiateur ont conclu l'Accord de Coopération. L'Accord de Coopération a pour objet d'encadrer la coopération entre la Société et l'Initiateur dans le cadre de l'Offre. En particulier, l'Accord de Coopération prévoit notamment :
7.5 Le Pacte d'Associés de l'Initiateur
Un pacte d'associés a été conclu le 30 juillet 2024 entre Cathay, Monsieur Nicolas Boutet, OZEA, Monsieur Olivier Schmitz, Monsieur Sébastien Lévy, Monsieur Olivier Grenet et Monsieur Stéphane Rougon et Monsieur Paul Perdrieu (le « Pacte d'Associés de l'Initiateur ») afin de régir leurs relations au niveau de l'Initiateur et des filiales qu'il contrôle (en ce compris la Société) pour une durée de 15 ans et dont les principaux termes sont résumés ci-après.
7.5.1 Gouvernance
L'Initiateur est une société par actions simplifiée française dirigée par un président, placé sous la supervision du Comité Stratégique. Le Comité Stratégique sera composé d'un maximum de quatre (4) membres, personnes physiques ou personnes morales, élus par décision collective des associés de l'Initiateur, comme suit :
Les décisions du Comité Stratégique seront prises à la majorité simple des voix des membres ayant le droit de vote présents ou représentés.
7.5.2 Transferts de titres
Les dispositions suivantes s'appliquent au transfert des titres de l'Initiateur :
7.6 Engagements d'apport des Actions à l'Offre
Le 26 juillet 2024, Madame Samantha Kilvington s'est engagée auprès de l'Initiateur à apporter ses Actions à l'Offre représentant 6.123 Actions (ou environ 0,72% du capital de la Société) au Prix de l'Offre.
Cet engagement d'apport est révocable si une offre concurrente a été déclarée conforme par l'AMF et ouverte, et que l'Initiateur (ou l'une de ses entités affiliées) ne dépose pas ou n'annonce pas son intention de procéder au dépôt d'une offre concurrente en surenchère dans les quinze jours ouvrés suivant l'ouverture de ladite offre concurrente.
7.7 Promesses de vente sur les titres de l'Initiateur
Des promesses de vente de titres de l'Initiateur seront conclues par certains titulaires d'actions gratuites et pourront être exercées par les autres actionnaires de l'Initiateur en cas de départ du titulaire d'actions gratuites concerné. Les titres de l'Initiateur détenus par le titulaire d'actions gratuites concerné pourront être rachetés à un prix par action déterminé sur la base du multiple d'ARR induit par le prix de l'Offre.
7.8 Autres accords dont la Société a connaissance
Il n'existe, à la connaissance de la Société, aucun autre accord susceptible d'avoir une incidence sur l'appréciation ou l'issue de l'Offre.
8. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l'article 231-19 du règlement général de l'AMF, la présente Section contient les éléments, dont la Société a connaissance, lorsque ceux-ci sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, actualisés à la date du Projet de Note en Réponse.
8.1 Structure et répartition du capital de la Société
8.1.1 Répartition du capital et des droits de vote de la Société avant l'Acquisition du Bloc de Contrôle
Avant l'Acquisition du Bloc de Contrôle, le capital de la Société et les droits de vote théoriques des actionnaires[6], étaient répartis comme suit :
Actionnaires | Nombre d'Actions et de droits de vote théoriques | % du capital et de droits de vote théoriques |
Paul Perdrieu | 17 000 | 1,99% |
FCPI Nextstage CAP 2023 ISF | 56 056 | 6,55% |
FIP Nextstage CONVICTIONS 2024 | 4 000 | 0,47% |
FCPI Nextstage CAP 2024 IR | 48 776 | 5,70% |
FCPI UFF France Innovation N1 | 27 500 | 3,21% |
FCPI Nextstage CAP 2026 | 31 080 | 3,63% |
Amplegest | 68 041 | 7,95% |
Magelio Capital | 43 000 | 5,02% |
Philippe Ohannessian | 41 400 | 4,84% |
Jeanne Montandon | 2 500 | 0,29% |
Jean Felce | 15 015 | 1,75% |
OZEA[7] | 100 007 | 11,68% |
Nicolas Boutet | 7 458 | 0,87% |
Olivier Grenet | 16 390 | 1,91% |
Olivier Schmitz | 6 546 | 0,76% |
Sébastien Lévy | 4 444 | 0,52% |
Stéphane Rougon | 500 | 0,06% |
Actions auto-détenues | 1 367 | 0,16% |
Flottant | 365 121 | 42,64% |
Total | 856 201 | 100,00% |
8.1.2 Répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date du Projet de Note en Réponse
A la date du Projet de Note en Réponse, le capital de la Société est composé de 856 201 actions représentant autant de droits de vote théoriques[8]. Ils sont répartis comme suit :
Actionnaires | Nombre d'Actions et de droits de vote théoriques | % du capital et de droits de vote théoriques |
Mercure | 489 713 | 57,20% |
Actions auto-détenues | 1 367 | 0,16% |
Flottant | 365 121 | 42,64% |
Total | 856 201 | 100,00% |
Il n'existe aucun droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.
A la date du Projet de Note en Réponse et sur la base des déclarations de franchissements de seuils statutaires reçues des actionnaires et à la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.
8.1.3 Déclarations de franchissement de seuils
En application des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, la Société a été informée par Mercure, le 2 août 2024, qu'à la suite de l'Acquisition du Bloc de Contrôle elle avait franchi le seuil de 50% du capital et des droits de vote de Wedia[9] et qu'elle détenait 489 713 Actions représentant autant de droits de vote soit 57,20% du capital et des droits de vote de la Société[10]. La Société a été également informée par Mercure du franchissement de l'ensemble des seuils statutaires applicables, par fractions de 4% en capital et en droits de vote, telles que rappelées à la Section 8.2.1 du Projet de Note en Réponse.
8.1.4 Déclaration des dirigeants et des personnes qui leurs sont étroitement liées
Par ailleurs, depuis l'annonce de l'Offre, les déclarations suivantes ont été effectuées au titre des transactions réalisées sur les Actions de la Société par les personnes mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 19.11 du règlement européen relatif aux abus de marché :
Déclarant | Numéro avis AMF | Date de la transaction | Type | Montant de la transaction (en euros) |
Prix unitaire (en euros) |
Nombre d'Actions |
OZEA Sarl[11] | 2024DD989326 | 30 juillet 2024 | Cession | 3 050 213,5 | 30,50 | 100 007 |
Nicolas Boutet, Président-directeur général | 2024DD989327 | 30 juillet 2024 | Cession | 227 469 | 30,50 | 7 458 |
Olivier Grenet, Directeur Produit | 2024DD989331 | 30 juillet 2024 | Cession | 499 895 | 30,50 | 16 390 |
Olivier Schmitz, Directeur Financier | 2024DD989332 | 30 juillet 2024 | Cession | 199 653 | 30,50 | 6 546 |
Sébastien Lévy, Directeur Général Délégué | 2024DD989333 | 30 juillet 2024 | Cession | 135 542 | 30,50 | 4 444 |
Stéphane Rougon, Directeur Général Délégué | 2024DD989334 | 30 juillet 2024 | Cession | 15 250 | 30,50 | 500 |
Paul Perdrieu, Administrateur | 2024DD989330 | 30 juillet 2024 | Cession | 518 500 | 30,50 | 17 000 |
8.2 Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions
8.2.1 Obligation de déclaration des franchissements de seuils à la Société
En sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissement de seuils légaux (50 % et 95 % du capital ou des droits de vote), conformément à l'article 12.4 des statuts de Wedia, toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement, dans les conditions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, 4% du capital social ou des droits de vote, est tenue de déclarer à la Société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours suivant le franchissement du seuil de participation.
Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions ci-dessus prévues chaque fois qu'un nouveau seuil de 4% est franchi, à la hausse ou à la baisse.
Pour la détermination des seuils ci-dessus, il est tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L. 233-9 et suivants du Code de commerce.
8.2.2 Transferts d'actions
Aucune restriction statutaire n'est applicable aux transferts d'actions, celles-ci étant librement négociables, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
8.2.3 Droits de vote double
Aucun droit de vote double n'est attaché aux Actions.
8.2.4 Clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application des dispositions de l'article L. 233-11 du Code de commerce
L'article L. 233-11 du Code de commerce n'est pas applicable à la Société dont les Actions sont admises sur Euronext Growth.
La Société a été informé de la conclusion du Pacte d'Associés de l'Initiateur.
Une description du Pacte d'Associés de l'Initiateur figure dans la Section 7.5 du Projet de Note en Réponse.
8.2.5 Participations directes et indirectes au capital de la Société ayant fait l'objet d'une déclaration de franchissement de seuils ou d'une déclaration d'opération sur titres
A l'exception des déclarations mentionnées dans la Section 8.1 du Projet de Note en Réponse, la Société n'a eu connaissance d'aucune déclaration de franchissement de seuils ou d'opérations sur titres.
8.2.6 Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et description de ceux-ci
Il n'existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux autres que le droit de vote double décrit au paragraphe 8.2.3 ci-dessus.
8.2.7 Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier
Néant.
8.2.8 Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote
A la date du Projet de Note en Réponse et à la connaissance de la Société, il n'existe pas d'accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions aux transferts d'actions et à l'exercice des droits de vote.
8.2.9 Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société
En vertu de l'article 14 des statuts, la Société est administrée par son Conseil d'Administration.
Les statuts ne prévoient pas de dispositions différentes de celles prévues par la loi et les règlements concernant la nomination et le remplacement des membres du Conseil d'Administration ou la modification des statuts.
8.2.10 Nomination et remplacement des administrateurs
Le nombre des membres du Conseil d'Administration fixé par l'article 14 des statuts doit être de trois au moins et de dix-huit personnes au plus. Les membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques, propriétaire au moins d'une action de la Société. Ils sont nommés par l'assemblée générale ordinaire pour une durée maximale de six années.
Le mandat des membres du Conseil d'Administration est renouvelable.
Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués, à tout moment, par l'assemblée générale.
Le Président-Directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'Administration.
Le nombre d'administrateurs ayant atteint l'âge de soixante dix (70) ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. Lorsque l'âge limite est atteint, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.
8.2.11 Modification des statuts de la Société
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
Elle statue à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.
8.2.12 Pouvoirs du Conseil d'Administration, en particulier en matière d'émission ou de rachat d'Actions
8.2.12.1 Pouvoirs du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
8.2.12.2 Délégations et autorisations conférées au Conseil d'Administration de Wedia par l'assemblée générale :
A la date du Projet de Note en Réponse, l'assemblée générale des actionnaires de la Société a accordé au Conseil d'Administration de la Société les délégations et les autorisations suivantes en matière de rachat ou d'émission d'actions et/ou de titres de créance :
Objet de la délégation ou de l'autorisation | Montant nominal maximal autorisé | Durée de la délégation ou de l'autorisation | Date de la résolution |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les Actions de la Société (rachat d'actions) | 10% du capital (100 euros par Action) | 24 novembre 2025 (18 mois) |
24 mai 2024 10ème résolution |
Autorisation au Conseil d'Administration pour réduire le capital de la Société par annulation d'Actions auto-détenues | 10% du capital et par période de 24 mois |
24 novembre 2025 (18 mois) |
24 mai 2024 11ème résolution |
Délégation au Conseil d'Administration lui donnant compétence pour procéder à l'émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription | 200 000 euros (en valeur nominale) | 5 juillet 2025 (26 mois) |
5 mai 2023 8ème résolution |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration, pour mettre en place un plan d'Actions gratuites dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce | 50 000 actions social soit 5,84% du capital social | 24 juillet 2026 (26 mois) |
24 mai 2024 12ème résolution |
8.2.13 Accords conclus par la Société étant modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle
Néant.
8.2.14 Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'Administration, les dirigeants ou les principaux salariés de la Société en cas de démission, de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique
Néant.
9. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE
Les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société requises en application de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF seront mises à la disposition du public au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'Offre. Elles seront disponibles sur le site internet dédié à l'Offre de la Société (www.opas-wedia.com) et sur celui de l'AMF (www.amf-france.org) au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre et pourront être obtenues sans frais auprès de la Société.
10. AVERTISSEMENT
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'informations uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une réglementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.
11. CONTACT
[1] Cathay Capital Private Equity est une société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF (agrément GP-07000002).
[2] Un actionnaire, détenant 0,7% des actions, bénéficiaire de la Promesse d'Achat, a par ailleurs conclu avec Mercure un engagement d'apport à l'Offre au lieu d'une vente de ses actions au titre du Contrat de Cession, comme indiqué à la Section 1.3.8 du Projet de Note d'Information de l'Initiateur.
[3] Sur la base d'un total de 856.201 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF (étant précisé que 1.367 actions sont auto-détenues par la Société).
[4] Uniquement pour les actionnaires ayant apporté leurs actions à la procédure semi-centralisée de l'Offre (et non par cession sur le marché).
[5] Par ailleurs, le Conseil d'Administration de la Société se réunit en présence de Messieurs Jean-Michel Cirba et Xavier Pomponne, membres du Conseil social et économique de la Société.
[6] C'est-à-dire au sens de l'article 223-11, al. 2 du règlement général de l'AMF visant l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
[7] Précisez détention
[8] C'est-à-dire au sens de l'article 223-11, al. 2 du règlement général de l'AMF visant l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
[9] Sur la base d'un total de 856 201 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF (étant précisé que 1 367 actions sont auto-détenues par la Société).
[10] Avis publié sous D&I 224C1380 du 2 août 2024.
[11] Ozea Sarl est une personne étroitement liée à Monsieur Nicolas Boutet dont il est le gérant.
Information réglementée :
Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition :
- OPA Modalités de mise à disposition du projet de note d'information ou du projet de note en réponse
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/87798-20240920-mercure-communique-de-depot-projet-de-note-en-reponse.pdf