IDSUD annonce que son conseil de surveillance a désigné le cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre Béal, en qualité d'expert indépendant dans le cadre du projet d'OPRA visant les actions IDSUD qui a été annoncé le 6 février 2024. Sa mission s'étendra à l'OPAS qui serait ensuite initiée directement ou indirectement par M. Jérémie Arnould-Luciani et Mme Marie-Thérèse Luciani qui forment une indivision (ci-après ensemble l'« Indivision Luciani »)[1].
Cette désignation a été décidée le 8 février 2024 par le conseil de surveillance, à l'unanimité de ses membres (la Présidente du conseil de surveillance, Mme Marie-Thérèse Luciani, ne prenant pas part au vote), sous réserve de non-opposition de l'AMF. Il est précisé qu'au regard de la taille actuelle du conseil de surveillance, actuellement composé de trois membres, il a été décidé de ne pas constituer un comité ad hoc.
Il est précisé que l'expert indépendant a été mandaté par le conseil de surveillance afin de remettre un rapport dans le cadre des dispositions de l'article 261-1 I 1° et 3° du règlement général de l'AMF et, dans le cas où l'OPAS serait suivie d'un retrait obligatoire, de l'article 261-1 II du règlement général de l'AMF[2].
Il est rappelé que l'OPRA serait déposée dans le cadre des dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l'adoption des résolutions nécessaires à une réduction de capital non motivée par des pertes de la Société par l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires et après la purge du délai d'opposition des créanciers.
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[1] Il est rappelé que l'Indivision Luciani a informé IDSUD qu'elle n'apporterait pas ses actions IDSUD à l'OPRA.
[2] Cf. https://www.idsud.com/wp-content/uploads/2024/02/06022024-idsud-commniqu-dannonce.pdf" target="_blank">communique de la Société du 6 février 2024 et avis de l'AMF 224C0218 du 8 février 2024.
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Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/84177-20240209-idsud-communique-expertdoc_vdef.pdf