ENERTIME MET EN PLACE DES FINANCEMENTS LUI PERMETTANT DE S'ENGAGER SUR LES PROJETS D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE INDUSTRIELLE DEPOSES AUX APPELS A PROJETS INDUSEE DE L'ADEME

ENERTIME (FR0011915339 - ALENE), société française des « CleanTech » au service de l'efficacité énergétique industrielle et de la production d'énergie renouvelable décentralisée (géothermie), annonce avoir mis en place une capacité de financement des projets d'installations d'ORC développés par sa filiale ENERGIE CIRCULAIRE et déposés dans le cadre de l'appel à projets IndusEE de l'ADEME.

 

D'une part, des acteurs majeurs du financement de la transition énergétique se sont déclarés prêts à participer au financement des projets déposés par Enertime/Energie Circulaire auprès de l'ADEME. Il s'agit notamment :

 

• Du fonds d'investissement Prejeance Industrial, pour des investissements en capital et en compte courant dans les sociétés dédiées qui porteront les installations d'ORC,

• De la société Bolloré Energy, au titre de son obligation dans le cadre d'un accord de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie générés par les projets retenus.

 

D'autre part et dans le but de garantir auprès de l'ADEME sa capacité à financer les projets qui seraient retenus, une ligne de financement a été négociée avec le fonds d'investissement YA II PN Ltd et pourra être tirée sur décision d'Enertime afin d'investir en 2021 et 2022, soit en direct, soit via ENERGIE CIRCULAIRE, dans les projets qui vont constituer les premières lignes d'un portefeuille générant des revenus récurrents tout en accélérant l'activité industrielle d'Enertime.

 

Cette opération est réalisée conformément à la 16^ème résolution votée par l'Assemblée Générale des actionnaires qui s'est tenue le 19 juin dernier et aux décisions prises par le Conseil d'Administration du 24 novembre 2020. Un premier tirage de 1 M€ minimum est prévu au plus tard le 29 janvier 2021. Les caractéristiques et modalités de l'opération sont par ailleurs fournies en annexe de ce communiqué.

 

Enfin, des solutions de financement alternatives sont en discussion avec d'autres institutions financières.

 

Gilles David, PDG d'ENERTIME, déclare : « Nous mettons aujourd'hui en place les financements qui nous permettront de donner les moyens à notre filiale ENERGIE CIRCULAIRE de finaliser une série de contrats de service d'efficacité énergétique avec des industriels en France et en Europe. Ces contrats visent, via l'installation de modules ORC sur leurs sites, à réduire jusqu'à 100% leur consommation d'électricité. L'efficacité énergétique industrielle est à l'aube d'un très grand développement à l'échelle mondiale, à l'image de l'essor des énergies renouvelables sur les vingt dernières années. ENERTIME se positionne afin de bénéficier pleinement de cette évolution et devenir un acteur majeur et global du secteur grâce à son offre unique de services avec un objectif de plus de 30 MW de projets mis en œuvre directement par ENERGIE CIRCULAIRE à l'horizon 2025. Enertime ambitionne dans un premier temps, de mettre en place en 2021 plusieurs contrats pour des projets d'efficacité énergétique industrielle, incluant des projets portés par ENERGIE CIRCULAIRE et pour environ 10 MW d'installation ORC. »

 

Conseil d'ENERTIME : VIRIDIAN CAPITAL

Didier DUHEM – Président - [email protected]

Michaël DUHEM- VP - [email protected]

À PROPOS D'ENERTIME

Créée en 2008, ENERTIME conçoit, développe et met en œuvre des machines thermodynamiques et des turbomachines pour l'efficacité énergétique industrielle et la production décentralisée d'énergie renouvelable.

Avec un portefeuille de technologies propriétaires diversifiées et des compétences techniques multidisciplinaires, ENERTIME accompagne ses Clients et Partenaires industriels dans la mise en œuvre de solutions industrielles complexes pour la production d'énergie thermique ou électrique. Les machines ORC d'ENERTIME permettent de transformer de la chaleur en électricité, les Pompes à Chaleur produisent de la chaleur haute température avec de la chaleur plus basse température et de l'électricité. Les turbines de détente de gaz récupèrent l'énergie perdue dans les réseaux de distribution du gaz pour produire de l'électricité et du froid. Sur le marché ORC, ENERTIME est l'un des quatre principaux acteurs mondiaux et le seul français maîtrisant entièrement cette technologie de machines de forte puissance (1 MW et plus).

ENERTIME est le seul acteur combinant une offre ORC et une Offre Pompe à Chaleur HT°. Basée en Ile de France, ENERTIME regroupe 30 collaborateurs dont 16 ingénieurs.

ENERTIME est cotée sur le marché Euronext Growth. ISIN : FR0011915339 - Mnémo : ALENE. Plus d'informations sur www.enertime.com.

CONTACTS

ENERTIME

Gilles DAVID – PDG - [email protected]

Sophie DUGUE- Office Manager - [email protected]

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Caractéristiques et modalités du financement par émission d'ODIRNANE

sans BSA attachés

Modalités de l'opération

Le 11 décembre 2020, ENERTIME (la « Société ») a émis 10.000 bons d'émission (les « Bons d'Emission ») d'obligations à durée indéterminée remboursables en numéraire ou en actions nouvelles ou existantes d'une valeur nominale unitaire de 1 000 € (les « ODIRNANE ») sans bons de souscription d'actions (les « BSA ») attachés, au profit du fonds d'investissement YA II PN, Ltd. (l'« Investisseur »).

Les Bons d'Emission ne pourront être exercés que sur la demande d'Enertime, l'encours en nominal des ODIRNANE ne pouvant être supérieur à 5 millions € (hors montant nominal des ODIRNANE émises au titre de la commission d'engagement liée auxdits exercices) et Enertime s'étant engagée à demander l'exercice d'au moins 1.000 Bons d'Emission au plus tard le 29 janvier 2021.

Les caractéristiques détaillées des ODIRNANE qui seraient émises sur exercice de ces Bons d'Emission sont disponibles sur le site internet de la Société.

Cadre juridique de l'opération

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 19 juin 2020 a conféré au Conseil d'administration de la Société, aux termes de sa 16^ème résolution, une délégation de compétence au profit du Conseil d'administration aux fins d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés, ou non, des bons de souscription d'actions directement ou sur exercice de bons d'émission, avec un montant nominal maximum d'augmentation de capital de 3 M€ sur conversion ou exercice de tels instruments financiers.

Il est précisé que cette émission ne donnera pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF.

Principales caractéristiques des ODIRNANE

Les ODIRNANE ont une valeur nominale de 1.000 € chacune et sont émises à 98% de leur valeur nominale. Elles ne portent pas d'intérêt, sont à durée indéterminée et ne seront remboursables qu'en cas de liquidation de la Société ou à l'échéance de la durée de vie qui est indiquée dans les statuts de la Société (soit le 28 février 2107, sauf prorogation dans les conditions prévues par la législation applicable), sauf en cas de remboursement anticipé et dans le cadre du remboursement des ODIRNANE en numéraire.

Chaque ODIRNANE confère à son porteur la faculté (le « Droit à l'Attribution d'Actions ») d'obtenir, au choix de la Société :

1. l'attribution d'un montant en numéraire,
2. l'attribution d'actions nouvelles et/ou existantes, ou
3. l'attribution d'un montant en numéraire et d'actions nouvelles et/ou existantes.

Si la Société choisit d'attribuer un montant en numéraire, celui-ci sera égal à :

M = (Vn / P) * C

« M » : montant en numéraire payable au porteur d'ODIRNANE ;

« Vn » : créance obligataire que l'ODIRNANE représente (valeur nominale d'une ODIRNANE) ;

« P » : le « Prix d'Attribution », égal à 95% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l'action de la Société pendant la période de fixation du Prix d'Attribution ⁽¹⁾ ;

« C » : le cours moyen pondéré par les volumes de l'action le jour de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions.

Si la Société choisit d'attribuer des actions nouvelles et/ou existantes, le nombre d'actions sera égal à :

N = Vn / P

« N » : nombre d'actions ordinaires nouvelles et/ou existantes attribuables au porteur d'ODIRNANE ;

« Vn » : créance obligataire que l'ODIRNANE représente (valeur nominale d'une ODIRNANE) ;

« P » : le Prix d'Attribution applicable.

Les ODIRNANE, qui sont librement cessibles, ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris et ne sont par conséquent pas cotées.

Commission d'engagement

Une commission d'engagement d'un montant de 2% du montant nominal des ODIRNANE émises sera payée par la Société lors de chaque émission par l'émission d'ODIRNANE souscrites par l'Investisseur par compensation de créance avec le montant de la commission d'engagement due par la Société.

Actions nouvelles résultant de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions des ODIRNANE

Les actions nouvelles émises sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions des ODIRNANE porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une demande d'admission sur le marché Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation (Code ISIN FR0011915339).

La Société tiendra à jour sur son site internet (www.enertime.com, section Investisseurs) un tableau récapitulatif des ODIRNANE et du nombre d'actions en circulation.

Impacts de l'opération en termes de gestion du risque de liquidité et d'horizon de financement

La mise en place de ce nouveau financement accompagnera le développement des projets d'efficacité énergétique comme un service utilisant la technologie d'Enertime et qui seront portés par la filiale Energie Circulaire créée en mai 2020. Cette levée de fonds améliorera également très significativement la position de trésorerie de la Société.

La situation de trésorerie début décembre 2020 post-règlement des dettes d'exploitation échues était de 960 k€. En se basant sur le carnet de commandes existant et sur les perspectives qu'apportent la montée en puissance de l'offre d'Energie Circulaire et un redémarrage post-Covid 19 du marché de l'efficacité énergétique en Asie, la société considère pouvoir couvrir ses besoins de financement à moyen terme.

Principaux risques associés à la Société

La croissance de l'activité d'Enertime en particulier en France et en Europe est favorablement influencée par les politiques publiques de soutien à l'efficacité énergétique et en particulier l'efficacité énergétique électrique. Ces politiques pourraient être modifiées ou même inversées pour continuer à privilégier la production d'énergie traditionnelle ou intermittente.

A l'international, la chute récente du prix du pétrole combinée à une crise économique sans précédent pourrait freiner pendant quelques années les investissements en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable.

La croissance attendue en Europe de l'activité d'Energie Circulaire et donc d'Enertime est étroitement liée à la mise en place de financements en dette et en capital pour les sociétés de projets qui porteront les investissements en machines ORC dans les usines européennes. La mise en place de ces financements nécessite une politique volontariste d'investissement dans l'industrie et en particulier l'acceptation et/ou la couverture de la prise de risque que cela implique.

Incidence théorique future de l'émission des ODIRNANE (sur la base du cours de clôture de l'action de la Société le 10 décembre 2020, à savoir 3,86 euros)

A titre indicatif, dans l'hypothèse où la Société déciderait d'attribuer uniquement des actions nouvelles sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions des ODIRNANE, l'incidence de l'émission de l'intégralité des ODIRNANE serait la suivante :

• Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres d'un actionnaire sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 1^er décembre 2020, soit 7 273 447 actions et sur la base du montant des capitaux propres au 30 juin 2020, soit 1.889.014 euros :

	Quote-part des capitaux propres par action (en k€) sur la base des capitaux propres au 30 juin 2020, soit 1.889.014 euros (1)
	Base non diluée	Base diluée (2)
Avant émission	0,260 €	0,584 €
Après émission d'un nombre maximum de 2 732 240 actions résultant de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions des ODIRNANE	1,168 €	1,339 €
Après émission d'un nombre maximum de 2 786 884 actions résultant de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions des ODIRNANE (3)	1,182 €	1,351 €

(1) Calculs théoriques réalisés sur la base du cours de clôture de l'action de la Société du 10 décembre 2020, soit 3,86 euros, et d'un prix de conversion des ODIRNANE correspondant à 95% de cette valeur, soit 3,66 euros. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

(2) Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l'exercice des 852 263 BSA en circulation

(3) Ces calculs tiennent compte des 200 ODIRNANE qui pourraient être émises par la Société en paiement de la commission d'engagement.

• Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société (sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 1^er décembre 2020, soit 7 273 447 actions) :

	Pourcentage de détention de l'actionnaire détenant 1% du capital (1)
	Base non diluée	Base diluée (2)
Avant émission	1,00 %	0,89%
Après émission d'un nombre maximum de 2 732 240 actions résultant de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions des ODIRNANE	0,73 %	0,67 %
Après émission d'un nombre maximum de 2 786 884 actions résultant de l'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions des ODIRNANE (3)	0,72 %	0,67 %

(1) Calculs théoriques réalisés sur la base du cours de clôture de l'action de la Société du 8 décembre 2020, soit 4,38 euros, et d'un prix de conversion des ODIRNANE correspondant à 95% de cette valeur, soit 4,16 euros. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

(2) Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l'exercice de 858 263 BSA

(3) Ces calculs tiennent compte des 200 ODIRNANE qui pourraient être émises par la Société en paiement de la commission d'engagement.

La Société rappelle qu'en cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions des ODIRNANE, elle dispose de la faculté d'attribuer un montant en numéraire et/ou des actions existantes, au lieu d'actions nouvelles, afin de limiter la dilution pour ses actionnaires.

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(1) Les jours de bourse au cours desquels le porteur d'ODIRNANE concerné n'aura pas vendu d'actions de la Société parmi les dix (10) jours de bourse consécutifs précédant immédiatement la date d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions.

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