DRONE VOLT annonce le lancement d'une augmentation de capital ouverte à tous avec maintien du droit préférentiel de souscription

Villepinte, le 11 juillet 2024

• Prix de souscription : 0,0065 € par action, soit une décote faciale de 15,58% par rapport au cours de clôture de l'action DRONE VOLT le 10 juillet 2024 (0,0077 €) et une décote de 13,33% par rapport à la valeur théorique de l'action DRONE VOLT ex-droit ;
• Période de souscription : du 17 juillet 2024 au 26 juillet 2024 (inclus) ;
• 1 action donne droit à 1 DPS ;
• 5 DPS donneront droit de souscrire à 1 action nouvelle ;
• Augmentation de capital sécurisée par des engagements de souscription à titre libre conditionnés visant à assurer la réalisation de l'augmentation de capital à hauteur de 75% ;
• Investissement éligible à la réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu de 18% et au dispositif 150-0 B ter du CGI (remploi de plus-value de cession) ;
• Titres éligibles aux FIP, FCPI, PEA et PEA-PME.

 

DRONE VOLT (la « Société »), expert en intelligence artificielle embarquée et constructeur de drones civils professionnels, annonce le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (« DPS ») d'un montant d'environ 2,3 millions d'euros pouvant être porté à 2,6 millions d'euros en cas d'exercice intégral de la clause d'extension (l'« Opération »).

 

Cette offre ne donne pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF.

La publication récente du chiffre d'affaires semestriel et la signature d'une commande record démontrent la très forte traction commerciale dont bénéficie la Société depuis le début de l'année. Surtout, le volume croissant des activités à forte valeur ajoutée de DRONE VOLT FACTORY, SERVICES & ACADEMY conforte l'ambition d'une solide croissance de la marge brute annuelle.

Dans ce contexte, DRONE VOLT souhaite renforcer son bilan et se doter de ressources financières additionnelles nécessaires pour répondre dans les meilleures conditions possibles à la forte traction du marché.

Pour rappel, DRONE VOLT a annoncé plusieurs réalisations majeures au cours des dernières semaines, notamment :

• un chiffre d'affaires semestriel 2024 de 23,6 millions d'euros en croissance de +49%, équivalent au chiffre d'affaires réalisé durant l'intégralité de l'année 2023 ;
• une hausse de 43% de la marge brute au 30 juin 2024, grâce au démarrage très prometteur de l'offre de services DRONE VOLT EXPERT[1] ;
• un bilan très positif de sa présence au salon Eurosatory, le rendez-vous mondial de la défense et de la sécurité terrestre et aéroterrestre, au cours duquel le groupe DRONE VOLT a pu comptabiliser une centaine de nouveaux prospects, dont 90% à l'international, avec un fort engouement pour le LINEDRONE, le DRONE VOLT KOBRA et l'HERCULES 20 ;
• une commande ferme de plus de 40 HERCULES 20, un niveau record pour ce best-seller de l'offre développée par DRONE VOLT FACTORY ;
• une confirmation de l'ambition de forte croissance de la marge brute en 2024.

 

Les fonds propres additionnels sont de nature à rassurer les grands donneurs d'ordres et la trésorerie supplémentaire permettra de couvrir les besoins en fonds de roulement liés à la croissance vertueuse et de pouvoir saisir d'éventuelles opportunités de croissance externe.

 

Marc Courcelle, Directeur Général de DRONE VOLT, déclare : « L'année 2024 se déroule selon nos plans et nous voulons désormais mettre toutes les chances de notre côté pour être en mesure de saisir toutes les opportunités de croissance rentable qui se présentent à nous. Cela passe par la consolidation de notre assise financière, gage de crédit vis-à-vis de nos partenaires grands comptes, la capacité à sécuriser dans les meilleures conditions les achats de composants clés pour nos drones de haute technologie, mais aussi l'étude d'opportunités de nous renforcer, notamment dans notre nouvelle division de Drone as a Service, DRONE VOLT EXPERT, via des acquisitions tactiques. Nous sommes en train de devenir une référence dans le domaine et l'enjeu est aujourd'hui de pouvoir répondre à un nombre croissant de sollicitations. Outre nos équipes et notre réseau de télépilotes indépendants, nous pouvons avoir intérêt à fédérer des petits acteurs qui n'ont pas réussi à atteindre la taille critique.

Grâce à la bonne maîtrise de notre structure de coûts, cette croissance additionnelle de la marge brute doit avoir un effet vertueux sur l'ensemble de notre compte de résultat.

C'est dans ce contexte que nous lançons cette opération avec l'ambition de fédérer le plus grand nombre d'investisseurs, actionnaires ou non de DRONE VOLT, autour de notre projet. »

 

Modalités de l'Opération

 

Capital social avant l'Opération : Le capital social de DRONE VOLT est composé de 1 750 283 953 actions, intégralement souscrites et libérées, d'une valeur nominale de 0,01 € chacune, admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.

 

Nature de l'Opération : La levée de fonds proposée par la société DRONE VOLT porte sur une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec maintien du DPS.

 

Montant maximum de l'augmentation de capital : Le montant brut total de l'émission s'élève à 2 275 369,1350 €, correspondant au produit du nombre d'actions nouvelles émises (les « Actions Nouvelles »), soit 350 056 790 Actions Nouvelles, multiplié par le prix de souscription d'une Action Nouvelle (0,0065 €).

 

Clause d'Extension : En fonction de l'importance de la demande, la Société se réserve la faculté d'exercer une clause d'extension dans la limite de 15% du montant initial de l'émission. En cas d'exercice intégral de la clause d'extension, le montant brut de l'émission serait égal à 2 616 674,5020 € correspondant à l'émission d'un nombre total de 402 565 308 Actions Nouvelles.

 

Nombre maximum d'Actions Nouvelles : 350 056 790 Actions Nouvelles ordinaires de 0,01 € de valeur nominale chacune (pouvant être porté à 402 565 308 Actions Nouvelles en cas d'exercice intégral de la clause d'extension). Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et seront admises sur le marché Euronext Growth Paris dès leur émission prévue le 2 août 2024, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0013088606).

 

Prix de souscription : Le prix de souscription des Actions Nouvelles est de 0,0065 € par action, à libérer intégralement à la souscription en numéraire, c'est-à-dire en espèces et/ou par compensation de créances.

 

Le prix de souscription fait apparaître une décote faciale de 15,58% par rapport au cours de clôture de l'action DRONE VOLT le 10 juillet 2024 (0,0077 €) et une décote de 13,33% par rapport à la valeur théorique de l'action DRONE VOLT ex-droit (0,0075 €).

 

Il est précisé que le prix de souscription des Actions Nouvelles étant inférieur à leur valeur nominale (0,01 €), la libération des Actions Nouvelles sera effectuée pour partie en numéraire (à hauteur de 0,0065 € par action) et pour l'autre partie par incorporation d'un montant prélevé sur le poste « primes d'émission » (à hauteur de 0,0035 € par action), soit une libération en numéraire d'un montant total de 2 275 369,1350 € et une libération par incorporation d'un montant total de 1 225 198,7650 € (avant exercice éventuel de la clause d'extension).

 

Période de souscription : La période de souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 17 juillet 2024 au 26 juillet 2024 (inclus).

 

Droit préférentiel de souscription : Chaque actionnaire recevra un droit préférentiel de souscription par action inscrite sur son compte-titres à l'issue de la séance de bourse du 16 juillet 2024. Afin de garantir cette inscription en compte-titres à cette date, l'exécution des ordres réalisés sur les actions existantes sur le marché Euronext Growth Paris doit intervenir au plus tard le 12 juillet 2024.

 

La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence (i) aux porteurs d'actions existantes enregistrées qui se verront attribuer un DPS par action existante détenue et (ii) aux cessionnaires des DPS.

 

Chacun des titulaires de DPS pourra souscrire :

• à titre irréductible, à raison de 1 Action Nouvelle pour 5 actions existantes détenues, sans qu'il soit tenu compte des fractions ; et
• à titre réductible, le nombre d'Actions Nouvelles qu'il désirerait en sus de celui lui revenant du chef de l'exercice de ses DPS à titre irréductible. Seules les Actions Nouvelles éventuellement non souscrites au titre des souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les DPS auront été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à titre irréductible sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Action Nouvelle.

 

Les DPS ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de DPS permettant la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles. Les titulaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l'acquisition sur le marché Euronext Growth Paris du nombre de DPS permettant d'atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d'Actions Nouvelles.

 

Les DPS formant rompus pourront être cédés sur le marché Euronext Growth Paris pendant la période de cotation des DPS, sous le code ISIN FR001400RE25.

 

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'Actions Nouvelles lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses DPS que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.

 

Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des Actions Nouvelles à titre réductible.

 

Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 17 juillet 2024 et le 26 juillet 2024 inclus et payer le prix de souscription correspondant de 0,0065 € par Action Nouvelle en espèces et/ou par compensation de créances. Les DPS non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 26 juillet 2024 à la clôture de la séance de Bourse.

 

Un avis publié par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

 

Demandes de souscription à titre libre : En sus de la possibilité de souscrire à titres irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées, toute personne physique ou morale, détenant ou non des DPS, pourra souscrire à l'augmentation de capital à titre libre.

Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d'administration (ou le Directeur Général sur subdélégation du Conseil d'administration) disposera de la faculté de répartir librement les Actions Nouvelles non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre.

 

Cotation des droits préférentiels de souscription : Les actionnaires de DRONE VOLT recevront un (1) DPS pour chaque action détenue (soit au total 1 750 283 953 DPS émis). Chaque actionnaire détenant cinq (5) DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à une Action Nouvelle (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 0,0065 €.

Les DPS seront cotés et négociés sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400RE25 entre le 15 juillet 2024 et le 24 juillet 2024 inclus. A défaut de souscription ou de cession, ils deviendront caducs à l'issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle.

 

Valeur théorique du DPS : 0,0002 € (sur la base du cours de clôture de l'action le 10 juillet 2024, soit 0,0077 €). Le prix d'émission des Actions Nouvelles fait apparaître une décote de 13,33% par rapport à la valeur théorique de l'action DRONE VOLT ex-droit.
Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du DPS pendant la période de négociation des DPS ni de la valeur de l'action DRONE VOLT ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché.

 

Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues : Il est précisé que 915 258 actions sont auto-détenues par la Société au 9 juillet 2024. En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les DPS détachés des actions auto-détenues de la Société au 15 juillet 2024 seront cédés sur Euronext Growth Paris avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.

 

Cadre juridique de l'Opération : Faisant usage de la délégation conférée par la 7^ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 4 juin 2024, le Conseil d'administration de DRONE VOLT, lors de sa séance du 1^er juillet 2024, a décidé de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie, a arrêté le principe d'une augmentation de capital réalisée avec maintien du DPS et a conféré tous pouvoirs au Directeur Général à l'effet de décider de procéder au lancement de l'émission ou d'y surseoir.

 

Le 10 juillet 2024, le Directeur Général, faisant usage de la subdélégation conférée par le Conseil d'administration le 1^er juillet 2024, a décidé de procéder au lancement d'une augmentation de capital avec maintien du DPS dont les modalités sont détaillées dans le présent communiqué, ainsi que dans un avis aux actionnaires publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO ») du 12 juillet 2024.

 

Garantie : L'émission ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du Code de commerce. Il est cependant précisé que la Société a reçu des engagements de souscription à titre libre conditionnés dont le montant total représente 75,02% du montant initial de l'Opération (hors clause d'extension), permettant d'atteindre le seuil de réalisation de l'émission.

 

Engagements de souscription : Aux termes d'engagements irrévocables de souscription pris envers la Société, dix investisseurs se sont engagés à souscrire à titre libre les Actions Nouvelles pour un montant maximum total de 1 707 000 €, représentant environ 75% du montant initial de l'Opération (hors clause d'extension). Leurs souscriptions ne devront être respectivement servies qu'à hauteur du montant strictement nécessaire à la réalisation de l'émission à hauteur de 75% de son montant initial (hors clause d'extension) et seront en conséquence réduites à due proportion.

Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible, à titre réductible et à titre libre, hors engagements de souscription, seront réparties et attribuées aux dix investisseurs au prorata de leurs engagements irrévocables de souscription et dans la limite de 75% du montant initial brut de l'Opération.

En contrepartie de ces engagements qui permettent de sécuriser la réalisation de l'augmentation de capital, les dix investisseurs percevront une commission d'un montant global de 170 700 € prélevée sur le produit brut de l'Opération. Cette commission sera due en intégralité indépendamment du nombre d'Actions Nouvelles effectivement souscrites par ces investisseurs dans le cadre de l'Opération. En cas de réalisation de l'Opération à hauteur de 75%, 100% ou 115%, cette commission représenterait respectivement 10,00%, 7,50% ou 6,52% du produit brut de l'Opération.

 

Limitation du montant de l'augmentation de capital : En application de l'article L. 225-134 du Code de commerce, l'augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75% au moins du montant brut initial de l'Opération.

 

Engagements d'abstention et de conservation : Aucun engagement d'abstention ou de conservation n'a été pris dans le cadre de l'Opération.

 

Produit net de l'augmentation de capital : Le produit net de l'augmentation de capital (correspondant au montant brut diminué de l'ensemble des frais relatifs à l'Opération, en ce compris le montant de la commission due aux investisseurs qui se sont engagés à souscrire à titre libre à l'Opération afin d'assurer sa réalisation à 75%) s'élèverait à environ 1 284 501 €, 1 824 901 € ou 2 149 141 € en cas de réalisation de l'augmentation de capital à hauteur respectivement de 75%, 100% ou 115%, étant rappelé que la libération des Actions Nouvelles sera effectuée pour partie en numéraire et pour l'autre partie par incorporation d'un montant prélevé sur le poste « primes d'émission ».

 

Incidence de l'émission sur les capitaux propres par action

 

A titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital sur la quote-part des capitaux propres consolidés par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2023[2] et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 9 juillet 2024) serait la suivante :

 

Quote-part des capitaux propres par action (en euro)	Base non diluée*
Avant émission des Actions Nouvelles	0,0130
Après émission de 262 542 593 Actions Nouvelles (réalisation de l'augmentation de capital à 75%)	0,0119
Après émission de 350 056 790 Actions Nouvelles (réalisation de l'augmentation de capital à 100%)	0,0117
Après émission de 402 565 308 Actions Nouvelles (réalisation de l'augmentation de capital à 115% en cas d'exercice de l'intégralité de la clause d'extension)	0,0115

* sur la base d'un nombre d'actions existantes de 1 750 283 953 au 9 juillet 2024

 

Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire (pour l'actionnaire qui ne souscrit pas)

 

A titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1,00% du capital social de la Société préalablement à l'augmentation de capital et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 9 juillet 2024) serait la suivante :

 

Participation de l'actionnaire (%)	Base non diluée*
Avant émission des Actions Nouvelles	1,00%
Après émission de 262 542 593 Actions Nouvelles (réalisation de l'augmentation de capital à 75%)	0,87%
Après émission de 350 056 790 Actions Nouvelles (réalisation de l'augmentation de capital à 100%)	0,83%
Après émission de 402 565 308 Actions Nouvelles (réalisation de l'augmentation de capital à 115% en cas d'exercice de l'intégralité de la clause d'extension)	0,81%

* sur la base d'un nombre d'actions existantes de 1 750 283 953 au 9 juillet 2024

 

Incidence sur la répartition du capital et des droits de vote de la société

 

A la connaissance de la Société, aucun actionnaire ne détient plus de 5% du capital avant l'Opération.

 

Calendrier

 

1er juillet 2024	Décision du Conseil d'administration décidant le principe de l'Opération
10 juillet 2024	Décision du Directeur Général de lancement de l'Opération
11 juillet 2024	Diffusion du communiqué de presse relatif au lancement de l'Opération
12 juillet 2024	Date limite d'exécution des ordres d'achat sur le marché Euronext Growth Paris des actions existantes donnant droit à leur acquéreur au DPS qui en sera détaché
	Publication au BALO de l'avis relatif à l'Opération
15 juillet 2024	Détachement des DPS et début des négociations
16 juillet 2024	Date limite d'inscription en compte des actions existantes permettant à leur titulaire de recevoir le DPS
17 juillet 2024	Ouverture de la période de souscription et début de la période d'exercice des DPS
24 juillet 2024	Fin de la période de négociation des DPS
26 juillet 2024	Clôture de la période de souscription et de la période d'exercice des DPS
30 juillet 2024	Transmission des résultats de la centralisation des résultats des souscriptions à la Société
	Décision du Directeur Général relative à l'émission des actions nouvelles et l'exercice éventuel de la clause d'extension
31 juillet 2024	Diffusion du communiqué de presse relatif au résultat de l'Opération
	Publication de l'avis Euronext d'admission des Actions Nouvelles
2 août 2024	Règlement-livraison des Actions Nouvelles
	Cotation des Actions Nouvelles

 

Modalités de souscription

 

L'augmentation de capital sera réalisée avec maintien du DPS des actionnaires et faculté de souscription à titre irréductible, à titre réductible et à titre libre. Chaque action détenue à la clôture le 16 juillet 2024 donnera droit à un DPS. 5 DPS détenus ou achetés permettront de souscrire à titre irréductible à 1 Action Nouvelle. Les DPS seront cotés et négociables jusqu'au 24 juillet 2024 inclus sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400RE25.

 

• Si vous êtes actionnaire de la Société

Vous disposez de DPS attachés à vos actions DRONE VOLT, qui vous permettent de souscrire en priorité aux Actions Nouvelles en appliquant le rapport 1 Action Nouvelle pour 5 DPS :

 

• soit vous disposez d'un nombre exact et suffisant d'actions anciennes pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d'Actions Nouvelles (par exemple, si vous disposez de 5 actions DRONE VOLT, vous pourrez souscrire par priorité à 1 Action Nouvelle) ;
• soit vous ne disposez pas d'un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d'atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d'Actions Nouvelles (1 Action Nouvelle pour 5 DPS).

 

Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions à titre irréductible effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre réductible jusqu'au 26 juillet 2024 le nombre d'Actions Nouvelles que vous souhaitez, en faisant parvenir votre demande, en même temps que votre demande de souscription à titre irréductible, auprès de UPTEVIA Corporate Trust – 12 place des Etats-Unis – CS 40083 92549 – Montrouge Cedex ou auprès de votre intermédiaire financier habilité (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que l'Opération ne soit pas déjà souscrite totalement à titre irréductible par les titulaires de DPS et sera servie dans la limite de votre demande et au prorata du nombre d'actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l'appui de votre souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'Actions Nouvelles). Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

 

• Si vous n'êtes pas actionnaire de la Société

Vous pouvez souscrire de deux manières :

 

• soit en faisant l'acquisition en Bourse de DPS du 15 juillet 2024 au 24 juillet 2024, par l'intermédiaire de l'établissement financier en charge de votre compte-titre et en exerçant, au plus tard le 26 juillet 2024, vos DPS auprès de ce dernier. Le code ISIN des DPS est le FR001400RE25 ;
• soit en souscrivant à titre libre jusqu'au 26 juillet 2024. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de UPTEVIA Corporate Trust – 12 place des Etats-Unis – CS 40083 92549 – Montrouge Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier habilité. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d'administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre. Si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible ont absorbé la totalité du montant initial de l'augmentation de capital, la clause d'extension sera exercée et les souscriptions à titre libre ne seront pas prises en compte.

 

Eligibilité de l'offre à la réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu de 18% et au dispositif 150-0 B ter du CGI (remploi de plus-value de cession)

Les versements au titre de la souscription directe au capital de DRONE VOLT peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 18%, en application de l'article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts. Les investisseurs susceptibles de bénéficier de cette réduction d'impôt sur le revenu sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin d'apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable. Les souscripteurs personnes physiques pourront, le cas échéant, faire la demande de l'attestation fiscale auprès de la Société, qui la leur délivrera jusqu'à atteinte du plafond légal applicable.

 

Les demandes d'attestation devront être transmises par email, à [email protected], ou par voie postale à l'adresse suivante : DRONE VOLT - 14 rue de la Perdrix - Lot 201 - 93420 Villepinte.

 

En cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur, la plus-value est placée en report d'imposition (article 150-0 B ter du Code général des impôts). La cession dans un délai de trois ans des titres apportés a pour effet de mettre fin à ce report d'imposition, sauf si la société s'engage à réinvestir 60% du produit de la cession dans une activité économique dans un délai de deux ans à compter de la cession (article 150-0 B ter, I-2° du Code général des impôts). Le produit de cession peut notamment être investi dans la souscription en numéraire au capital initial ou à l'augmentation de capital d'une ou de plusieurs sociétés qui remplissent les conditions prévues au premier alinéa du b et au c du 3° du II de l'article 150-0 D ter du Code général des impôts.

 

A ce titre, l'opération d'augmentation de capital constitue un réinvestissement économique éligible au maintien du report d'imposition de la plus-value d'apport susvisée.

 

Les autres conditions d'application du dispositif de l'article 150-0 B ter, I-2° du Code général des impôts, indépendantes de la Société (délai et seuil de réinvestissement, conservation des nouveaux titres, etc.) devront également être respectées par le souscripteur. Les investisseurs susceptibles de bénéficier de ce régime sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin d'apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable.

 

Enfin, DRONE VOLT annonce respecter les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par les dispositions des articles L. 221-32-2 et D. 221-113-5 et suivants du Code monétaire et financier. En conséquence, les actions DRONE VOLT peuvent pleinement être intégrées au sein des plans d'épargne en actions (PEA) et des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique.

 

DRONE VOLT est également qualifié « Entreprise innovante » par Bpifrance.

 

Facteurs de risques

La Société rappelle que les facteurs de risques relatifs à la Société et à son activité sont exposés dans son rapport financier annuel 2023 disponible sur le site internet de la Société (https://www.dronevolt.com/fr/investissement-drone-volt/documents/?t=RA). La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement ou les perspectives de la Société.

En complément, les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques spécifiques à l'Opération suivants :

• le prix de marché des actions pourrait fluctuer et baisser en dessous du prix de souscription des actions émises dans le cadre de l'Opération ;
• la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
• des cessions d'actions de la Société pourraient intervenir sur le marché et avoir une incidence défavorable sur le cours de l'action de la Société ; et
• les actionnaires de la Société pourraient subir une dilution potentiellement significative découlant d'éventuelles augmentations de capital futures.

 

Partenaires de l'Opération

DRONE VOLT a été conseillé par SwissLife Banque Privée (financier), Winston & Strawn (juridique) et ACTUS finance & communication (communication).

 

 

Prochain communiqué : Résultats du 1^er semestre 2024, mercredi 18 septembre 2024.

 

Tous les communiqués de presse DRONE VOLT sont disponibles
sur www.dronevolt.com / Investisseurs

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A propos de DRONE VOLT

Créé en 2011, DRONE VOLT est un constructeur aéronautique spécialisé dans les drones civils professionnels et l'intelligence artificielle. DRONE VOLT est implanté en France, au Benelux, au Canada, au Danemark, aux États-Unis, en Suisse et en Indonésie. Partenaire global, DRONE VOLT offre à ses clients des solutions métiers « clé en main » incluant différents services et la formation au pilotage de drones.

Le Groupe DRONE VOLT, membre du GICAT, a réalisé un chiffre d'affaires de 24 millions d'euros en 2023, en croissance annuelle de 75%.

DRONE VOLT fournit notamment les administrations et les industriels tels que l'Armée Française, le Ministère des Armées, Engie, Total, Bouygues ES, ADP, la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA), des Agences gouvernementales internationales…

DRONE VOLT est qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance.

DRONE VOLT est coté sur le marché Euronext Growth à Paris :

Action : Mnémo : ALDRV - Code ISIN : FR0013088606 - Eligible : PEA, PEA-PME

Bon de souscription : Mnémo : BNBS - Code ISIN : FR0014007951

 

Plus d'informations sur www.dronevolt.com

 Contacts :

Relations Investisseurs DRONE VOLT Sylvain Navarro – T : +33 7 88 87 50 88 [email protected]

Relations médias FINANCE ACTUS finance & communication Manon Clairet – T : +33 1 53 67 36 73 [email protected]

Relations médias GRAND PUBLIC ET METIER AYA communication Antonin Violette – T : +33 6 47 48 63 25 [email protected]

 

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[1] Activité Drone as a Service.

[2] Etant précisé que les capitaux propres consolidés au 30 juin 2024 ne sont pas encore disponibles à la date du présent communiqué.

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