DELTA PLUS GROUP : Projet de transfert de la cotation des titres Delta Plus Group sur le marché Euronext Growth Paris

Projet de transfert de la cotation des titres Delta Plus Group sur le marché Euronext Growth Paris

Le Conseil d'Administration de Delta Plus Group a décidé le 3 septembre 2021 de soumettre à l'Assemblée Générale mixte des actionnaires du 15 octobre 2021 le projet de transfert de cotation de ses titres du marché réglementé Euronext Paris (Compartiment B) vers Euronext Growth Paris.

Motifs du transfert

Ce projet vise à permettre à Delta Plus Group de réduire son exposition aux contraintes réglementaires associées au marché Euronext et d'être admis à la cotation sur un marché proposant un fonctionnement simplifié, plus approprié au profil et aux besoins actuels du Groupe.
L'objectif de Delta Plus Group est de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers à un coût plus raisonnable, tout en maintenant une relation de qualité avec ses actionnaires et avec les investisseurs.

Delta Plus Group réunit à ce jour les conditions d'éligibilité requises dans le cadre de la procédure de transfert. Ces conditions devront également être remplies au jour de la demande de transfert.
Par ailleurs, Delta Plus Group est à jour de ses obligations d'information sur Euronext

Modalités du transfert

Cette opération de transfert consiste à demander à Euronext la radiation des titres de négociations du marché Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.

Sous réserve de l'approbation du projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

Conséquences du transfert

Conformément à la réglementation en vigueur, Delta Plus Group souhaite informer ses actionnaires des conséquences possibles de ce transfert :

En matière d'information financière périodique :

• Les comptes sociaux annuels, le rapport de gestion, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture de l'exercice
• Les comptes semestriels, comprenant un bilan, un compte de résultat et des commentaires sur la période seraient publiés au plus tard dans les quatre mois après la clôture du semestre
• Un libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) serait rendu possible. La Société prévoit de continuer à établir ses comptes selon les normes IFRS

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

• Les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris ne doivent communiquer au marché, en termes d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils, à la hausse ou à la baisse, de 50% et 90% du capital ou des droits de vote
• La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée par Euronext Growth Paris par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote.
• Conformément aux dispositions légales, Delta Plus Group restera soumise, pendant une durée de trois ans à compter du transfert de ses titres sur Euronext Growth Paris, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext.

En matière d'information permanente :

• Delta Plus Group restera soumis aux dispositions applicables en matière d'information permanente, qui s'appliquent également aux sociétés cotées sur Euronext Growth Paris.
• La Société continuera de délivrer une information exacte, précise et sincère, en rendant publique toute information privilégiée concernant la Société, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°596-2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés.
• En outre, les dirigeants (et les personnes qui leur sont liées) de la Société demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créances de la Société.

Impact sur la liquidité du titre :

• La Société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Calendrier indicatif du projet de transfert (sous réserve de l'accord de l'Assemblée Générale des actionnaires et d'Euronext Paris SA)

Vendredi 3 septembre 2021
Réunion du Conseil d'Administration en vue de valider le projet de transfert et de convoquer l'Assemblée Générale Mixte devant statuer notamment sur le projet de transfert vers Euronext Growth Paris.

Lundi 6 septembre 2021
Publication du communiqué de presse sur les résultats semestriels 2021, mentionnant la validation par le Conseil d'Administration du 3 septembre 2021 du projet de transfert vers Euronext Growth Paris.

Jeudi 16 septembre 2021
Publication du communiqué de presse détaillant les motifs, les modalités et les conséquences du projet de transfert vers Euronext Growth Paris

Vendredi 15 octobre 2021

Tenue de l'Assemblée Générale Mixte de la Société appelée notamment à statuer sur le transfert vers Euronext Growth Paris
En cas de vote favorable de l'Assemblée Générale Mixte de la Société, tenue d'un Conseil d'Administration mettant en œuvre le transfert.
Diffusion d'un communiqué de presse relatif au transfert.
Demande auprès d'Euronext de la radiation des titres de la Société du marché Euronext Paris et de leur admission directe sur le marché Euronext Growth Paris.

L'admission sur Euronext Growth Paris interviendrait au plus tôt après l'expiration d'un délai de deux mois à compter de l'Assemblée Générale, soit au plus tôt le mercredi 15 décembre 2021.

Dans le cadre de ce projet de transfert sur Euronext Growth Paris, Delta Plus Group sera accompagné par TP ICAP en tant que Listing Sponsor.

A propos de DELTA PLUS

Delta Plus Group conçoit, normalise, fabrique ou fait fabriquer et distribue une gamme complète d'Equipements de Protection Individuelle (EPI). Delta Plus Group est cotée sur le compartiment B de NYSE-EURONEXT (ISIN : FR0013283108 - Mnémo :DLTA)

Plus d'informations : www.deltaplusgroup.com

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