ADOMOS : informations complémentaires sur les caractéristiques du financement obligataire annoncé le 15 février 2023

Actus News | 17 févr., 2023 18:00
ADOMOS
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Paris, le 17 février 2023 – 18 h

Informations complémentaires sur les caractéristiques du financement obligataire sous forme d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) auxquelles seront attachés, le cas échéant, des bons de souscription d'actions (BSA), annoncé par la Société dans son communiqué de presse du 15 février 2023

ADOMOS (la « Société ») (ISIN FR0013247244 – ALADO), apporte les précisions complémentaires suivantes sur les modalités et l'incidence de l'émission des OCEANE avec des BSA attachés le cas échéant[1].

Avertissement :

ADOMOS a mis en place ce financement sous forme d'OCEANE avec BSA attachés, le cas échéant, avec la société ABO Participation I qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l'exercice de ces instruments, n'a pas vocation à rester actionnaire de la Société.

Les actions, résultant de la conversion ou de l'exercice des titres susvisés, pourraient être cédées dans le marché à très brefs délais, ce qui pourrait créer une forte pression baissière sur le cours de l'action.

Les actionnaires pourraient subir une perte de leur capital investi en raison d'une diminution significative de la valeur de l'action de la Société, ainsi qu'une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société ABO Participation I.

Les investisseurs sont invités à être particulièrement vigilants avant de prendre la décision d'investir dans les titres d'ADOMOS.

La Société rappelle que la présente opération de financement à caractère dilutif n'est pas la première qu'elle a mise en place.

Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ce type d'opérations, mentionnés dans le communiqué du 15 février 2023 et dans le présent communiqué.

Siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS

Investisseur : ABO PARTICIPATION I, société dont le siège social est situé au PO Box 2775, 67 Fort Street, Artemis House, Grand Cayman KY1-1111, aux îles Caïmans et immatriculée sous le numéro CR-397435 (l'« Investisseur »). L'Investisseur n'est pas un prestataire de service d'investissement, il n'est titulaire d'aucun agrément et d'aucune autorisation particulière pour l'exercice de son activité qui n'est pas régulée.

Produit brut maximum de l'émission des OCEANE (dans l'hypothèse de l'émission de la totalité des OCEANE émises au titre des 60 tranches) : 30 000 000 €

Produit net maximum de l'émission des OCEANE (dans l'hypothèse de l'émission de la totalité des OCEANE émises au titre des 60 tranches et après déduction des frais liés à cette émission) : 28 420 000 €[2]

Rappel des opérations de financement de nature dilutive et les opérations affectant le capital social de la Société :

Emission d'Obligations Convertibles en Actions (OCA) auxquelles sont attachés des Bons de Souscription d'Actions (BSA) (ensemble les « OCABSA ») pour un nominal maximum de 10 M€ souscrites par le fonds ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES LLC, décidée par le conseil d'administration de la Société le 18 mars 2021. Les caractéristiques des OCABSA sont décrites dans les communiqués de presse des 24 et 26 mars 2021 disponibles sur le site internet de la Société (www.adomos.com). Le tableau de suivi des tirages, conversions d'OCA et exercices de BSA peut être consulté sur le site internet de la Société (www.adomos.com).

A ce jour, 167 360 697 actions de la Société ont été émises par conversion de 435 OCA.

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'un montant de 1 547 718 euros par création d'un nombre total de 77 385 900 actions nouvelles de 0,02 euro de nominal chacune, auxquelles sont attachées à chacune un bon de souscription d'action (BSA) ensemble les (« ABSA »), un BSA permettant de souscrire une action nouvelle ADOMOS, décidée par le conseil d'administration de la Société le 2 mai 2022. Les caractéristiques des ABSA sont décrites dans le communiqué de presse du 9 mai 2022 disponible sur le site internet de la Société (www.adomos.com).

A ce jour, 1 691 886 actions de la Société ont été émises par exercice de 1 691 886 BSA.

Réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de la Société, de 0,02 euro à 0,005 euro décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022 et mise en œuvre par le conseil d'administration de la Société le 20 octobre 2022. Les modalités de cette réduction de capital sont décrites dans les communiqués de presse des 13 octobre et 16 novembre 2022 disponibles sur le site internet de la Société (www.adomos.com).

Incidence de l'opération

Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au 30 juin 2022 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société à cette date, soit 155 125 198 actions) (calcul théorique dans l'hypothèse d'une dilution maximum sur la base de conversion d'OCEANE et de l'exercice de BSA sur la base du cours de clôture de l'action ADOMOS le 14 février 2023, soit 0,0037 euro, de la valeur nominale actuelle d'une action ADOMOS, soit 0,005 € et de la valeur nominale par action ADOMOS après l'assemblée générale extraordinaire appelée à statuer le 27 mars 2023 (l'« AGE du 27/03/2023 ») sur la réduction de capital par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action ADOMOS la ramenant à 0,0002 €) :

  Quote-part des capitaux propres consolidés au 30 juin 2022
(en euro par action) (1)
  Sur la base du cours de clôture au 14/02/2023 :
0,0037 €
Sur la base de la valeur nominale par action actuelle : 0,005 € Sur la base de la valeur nominale par action post AGE du 27/03/2023 :
0,0002 €
Avant émission des actions résultant de la conversion des OCEANE et de l'exercice des BSA 0,1147 0,1147 0,1147
Après émission de 830 800 874 actions résultant de la conversion de la Première Tranche et de la deuxième Tranche d'OCEANE (100 OCEANE) et de la commission d'engagement (300 OCEANE) 0,0214 0,0272 0,0014
Après émission de 135 135 135 actions résultant de la conversion de la troisième (3ème) Tranche d'OCEANE (100 OCEANE) et de 608 108 108 actions résultant de l'exercice de la totalité des BSA attachés à la troisième (3ème) Tranche d'OCEANE 0,0113 0,0148 0,0007
Après émission de 13 128 098 171 actions résultant de la conversion des OCEANE émises dans le cadre de l'ensemble des Tranches, des BSA y attachés et de la commission d'engagement (300 OCEANE) 0,0014 0,0018 0,0001

(1) La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d'actions à émettre sur conversion d'OCEANE ou sur exercice de BSA est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement par rapport au cours de clôture au 14 février 2023.

Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société (calcul théorique dans l'hypothèse d'une dilution maximum sur la base de conversion d'OCEANE et de l'exercice de BSA sur la base du cours de clôture de l'action ADOMOS le 14 février 2023, soit 0,0037 euro, de la valeur nominale actuelle d'une action ADOMOS, soit 0,005 € et de la valeur nominale par action ADOMOS après l'AGE du 27/03/2023, soit 0,0002 €) :

  Participation de l'actionnaire (1)
  Sur la base du cours de clôture au 14/02/2023 :
0,0037 €
Sur la base de la valeur nominale par action actuelle : 0,005 € Sur la base de la valeur nominale par action post AGE du 27/03/2023 :
0,0002 €
Avant émission des actions résultant de la conversion des OCEANE et de l'exercice des BSA 1% 1% 1%
Après émission de 830 800 874 actions résultant de la conversion de la Première Tranche et de la deuxième Tranche d'OCEANE (100 OCEANE) et de la commission d'engagement (300 OCEANE) 0,1867% 0,2368% 0,0123%
Après émission de 135 135 135 actions résultant de la conversion de la troisième (3ème) Tranche d'OCEANE (100 OCEANE) et de 608 108 108 actions résultant de l'exercice de la totalité des BSA attachés à la troisième (3ème) Tranche d'OCEANE 0,0986% 0,1287% 0,0059%
Après émission de 13 128 098 171 actions résultant de la conversion des OCEANE émises dans le cadre de l'ensemble des Tranches, des BSA y attachés et de la commission d'engagement (300 OCEANE) 0,0118% 0,0159% 0,0006%

(1) La dilution effective pourrait être significativement supérieure à la dilution théorique dès lors que le nombre d'actions à émettre sur conversion d'OCEANE ou sur exercice de BSA est fonction du cours de bourse de référence qui peut varier significativement par rapport au cours de clôture au 14 février 2023.

Risque lié à la mise en œuvre de la Commission Complémentaire

Dans l'hypothèse où le Prix de Conversion des OCEANE serait inférieur à la valeur nominale d'une action ADOMOS, la Société s'est engagée à régler à l'Investisseur une Commission Complémentaire dont les modalités de calcul sont décrites dans le paragraphe « Principales caractéristiques des OCEANE » du communiqué du 15 février 2023.

Le règlement, le cas échéant, de cette Commission Complémentaire pourra donner lieu au tirage, par l'Investisseur, d'une nouvelle tranche d'OCEANE et à l'émission d'actions qui viendront augmenter la dilution des actionnaires de la Société, sauf à ce que l'Investisseur opte pour la déduction du montant de cette Commission Complémentaire sur le prix de souscription d'une nouvelle tranche d'OCEANE dont le tirage serait décidé par la Société.

Prochaine publication :

Publication des résultats annuels 2022 – au plus tard le 28 avril 2023

ADOMOS (ALADO, code ISIN FR0013247244) est un acteur majeur de l'épargne immobilière à destination du particulier. La société est éligible au PEA-PME

Contacts : www.adomos.com/infofi.

Relations Investisseurs et Actionnaires : ADOMOS : 01 58 36 45 00, [email protected]

Relations Presse : AELIUM : [email protected]


[1] Dans son communiqué de presse du 15 février 2023, la Société avait annoncé la mise en place d'un emprunt obligataire d'un montant nominal maximum potentiel de 30 000 000 euros sur 60 mois, par émission de bons d'émission (les « Bons d'Emission ») donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OCEANE ») avec bons de souscription attachés le cas échéant (les « BSA »).

[2] Il est précisé qu'une commission d'engagement a par ailleurs été versée par la Société à l'Investisseur, par émission de trois cents (300) OCEANE (sans BSA attachés) lors du tirage de la première Tranche.



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Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/78644-adomos-cp-complementaire-emission-beoceane-v-16-02-2023-v-def.pdf

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