ADOMOS : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2022 COMPTE RENDU ET RESULTAT DES VOTES
Paris, le 1er juillet 2022
À 18 heures
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2022
COMPTE RENDU ET RESULTAT DES VOTES
L'assemblée générale mixte des actionnaires de la société ADOMOS (la « Société ») s'est réunie, sur première convocation, le 30 juin 2022 à 10h30 au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage.
Au 27 juin 2022 (record date), le nombre de total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 155 800 588 actions pour 157 091 728 droits de vote suite à l'exercice de bons de souscription (« BSA ») par les actionnaires de la Société.
Lors de cette assemblée générale mixte, il a été constaté par CACEIS CORPORATE TRUST, établissement assurant le service titres, que sur un nombre total de 155 800 588 actions et 157 091 728 droits de vote, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble 39 694 057 actions et 39 731 492 droits de vote.
Le quorum de 1/5ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale ordinaire, soit 31 160 118 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, et le quorum de 1/4ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale extraordinaire, soit 38 950 147 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, il a été procédé aux votes des résolutions figurant à l'ordre du jour.
La société rappelle que la première période d'exercice des BSA attachés aux nouvelles actions émises le 3 juin 2022 a débuté le vendredi 10 juin 2022 à l'ouverture du marché et s'est terminé le jeudi 30 juin 2022 à la clôture du marché (la « Première période d'exercice »)[1].
La Société a publié sur son site internet sous la rubrique « Bourse » (i) un tableau à jour indiquant le nombre d'actions et des droits de vote de la Société définitif à la suite de la clôture de la Première période d'exercice des BSA et (ii) le tableau de suivi des BSA 2022 à jour.
Sur proposition du Conseil d'administration et après acceptation par le Bureau, le texte de la dix-neuvième résolution a été modifié pour actualiser les montants mentionnés dans celle-ci à la suite de l'augmentation de capital constatée le 3 juin 2022 et prendre en compte le nombre maximum d'actions à créer dans l'hypothèse de l'exercice de la totalité des BSA dans le cadre de la Première période d'exercice.
Ainsi, dans la dix-neuvième résolution relative à la réduction de capital non-motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes, la valeur nominale de chaque action après réalisation de la réduction de capital proposée a été modifiée pour être ramené de 0,02 € à 0,005 €, soit une réduction de 0,015 euro par action. En conséquence, le montant nominal maximum de la réduction de capital a été également modifié pour être porté à 3 487 666,47 euros. Ce montant nominal maximum pourra être augmenté le cas échéant d'un montant nominal maximum de 50 000 euros pour procéder aux ajustements nécessaires à l'obtention d'un nombre d'actions entier dans le cadre de cette opération. La somme correspondant au montant maximum de la réduction de capital, soit 3 487 666,47 euros, augmentée le cas échéant comme indiqué ci-avant, sera affectée au compte « Primes ». Ce montant ne sera pas distribuable mais pourra ultérieurement être incorporé au capital ou servir à amortir des pertes sociales. Dès lors, dans l'hypothèse de l'exercice de la totalité des BSA dans le cadre de la Première période d'exercice, le capital social serait ramené de 4 650 221,96 euros à 1 162 555,49 euros.
Le détail du vote de chacune des résolutions de l'assemblée générale mixte est présenté dans le tableau ci-après :
| Pour | Contre | Abstention | |
| Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d'administration ) | 99,991% | 0,009% | 0% |
| Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021) | 99,991% | 0,009% | 0% |
| Troisième résolution (Imputation de la totalité des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes d'émission ») | 100% | 0% | 0% |
| Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021) | 100% | 0% | 0% |
| Cinquième résolution ( Approbation des conventions règlementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce) | 100% | 0% | 0% |
| Sixième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d'administration) | 100% | 0% | 0,014% |
| Septième résolution (Ratification de la cooptation de la société ACHETER-LOUER.FR en qualité d'administrateur en remplacement de Madame Jeanne-Marie ROSSET, démissionnaire) | 99,986% | 0,014% | 0% |
| Huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions) | 99,986% | 0,014% | 0% |
| Neuvième résolution (Pouvoirs) | 100% | 0,019% | 0% |
| Dixième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) | 100% | 0% | 0% |
| Onzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) | 100% | 0% | 0% |
| Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ) | 99,986% | 0,014% | 0% |
| Treizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le montant des émissions décidées en application des d onzième et douzième résolutions en cas de demandes excédentaires ) | 100% | 0% | 0% |
| Quatorzième résolution ( Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce ) | 99,986% | 0,014% | 0% |
| Quinzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ) | 99,986% | 0,014% | 0% |
| Seizième résolution ( Autorisation au Conseil d'administration d'augmenter en numéraire le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise ) | 99,986% | 0,014% | 0% |
| Dix-septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d'entre eux ) | 99,986% | 0,014% | 0% |
| Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d'entre eux ) | 99,986% | 0,014% | 0% |
| Dix-neuvième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes) | 99,999% | 0,001% | 0% |
| Vingtième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits) | 99,986% | 0,014% | 0% |
| Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs) | 100% | 0% | 0% |
ADOMOS remercie l'ensemble des actionnaires de la confiance témoignée à cette occasion.
Calendrier Financier
- 30 septembre 2022 au plus tard : publications des résultats semestriels 2022
Adomos (ALADO, code ISIN FR0013247244), est un intervenant majeur de la distribution par Internet d'immobilier d'investissement locatif à destination du particulier. www.adomos.com
Contact : [email protected]
CapValue : [email protected]
[1] Communiqué de presse de la Société en date du 01/06/2022 annonçant le résultat de l'augmentation de capital avec maitien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'émission d'ABSA ; Communiqué de presse de la Société en date du 09/06/2022 annonçant la mise en ligne du prix d'exercice de la Période période d'exercice des BSA 2022.
- SECURITY MASTER Key : xWpvaJhqaJeclnBwYsZmaWFkmW1nxZKbZ5abx5WeY8rHcJ2UyJqSapueZnBml21r
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.
Information réglementée :
Informations privilégiées :
- Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/75285-adomos-cp-agm-30-06-2022.pdf
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com