FDJ: décision de justice favorable dans le dossier Soficoma

Par Cercle Finance

Cercle Finance | 18 nov., 2022

(CercleFinance.com) - FDJ a fait part hier soir d'une décision de justice favorable dans le cadre du litige qui l'oppose à Soficoma, son actionnaire à hauteur de 3%.

Le groupe indique dans un communiqué que la Cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé hier les termes d'une décision qui avait été rendue par le Tribunal de commerce de Marseille en 2019.

Le tribunal marseillais avait alors jugé que Soficoma, la holding regroupant représentant les courtiers-mandataires au sein de la société, était tenue de céder ses 5,73 millions d'actions à FDJ, pour un montant de 15,65 millions d'euros.

La justice avait estimé que Soficoma avait perdu sa qualité d'actionnaire deux ans plus tôt, à la suite de la résiliation des contrats de courtiers-mandataires.

A la suite de cette décision, FDJ avait été autorisé à retranscrire dans ses registres le transfert par Soficoma de ces 5,73 millions de titres.

FDJ - qui dit étudier les conséquences de cette décision considérée comme 'très positive' - rappelle que comme toute décision émanant d'une Cour d'appel, elle est susceptible de recours devant une Cour de cassation.