POUJOULAT SA : Avis de réunion valant avis de convocation

Par

Actus News | 05 août, 2024

POUJOULAT

Société Anonyme au capital de 36 000 000 €uros

Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses

79360 GRANZAY GRIPT

781 446 521 RCS NIORT

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire Annuelle & Extraordinaire) pour le 11 Septembre 2024, à 14 heures 30, à l'ATRIUM (Audiorium), Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I - A TITRE ORDINAIRE :

I - A TITRE EXTRAORDINAIRE :

TEXTE DES RéSOLUTIONS

I - A TITRE ORDINAIRE :

PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes annuels, quitus aux ADMINISTRATEURS ; Approbation des éventuelles charges non déductibles

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2024, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 256 780 €uros ayant donné lieu à imposition.

DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de
4 331 489 €uros de l'exercice de la manière suivante :

Soit 0,18 €uro par action

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2024 éligibles à l'abattement de 40 % s'élèverait à 1 410 480 €uros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Le paiement des dividendes interviendrait au plus tard le 15 Octobre 2024, déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après.

L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :

Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l'année de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre d'acompte, ainsi qu'aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 €uros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 €uros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende.

L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu :

- soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt,

- soit, en cas d'option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %.

Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. A défaut d'option pour le barème progressif, le PFU s'applique de plein droit.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

QUATRIEME RESOLUTION – Approbation des Conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION – Renouvellement dE mandatS d'Administrateurs et nomination de nouveaux Administrateurs

L'Assemblée Générale, constant que les mandats d'Administrateur de M. Frédéric COIRIER ; M. Jérôme COIRIER ; Mme Hedwige de PENFENTENYO ; Mme Florence COIRIER épouse GIRAUDON et de M. André PRUNIER viennent à expiration ce jour, décide :

et ce pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION – Renouvellement du mandat de la Société GROUPE Y AUDIT, Co-Commissaire aux Comptes Titulaire

Le mandat de la Société GOUPE Y AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société arrivant également à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.2030.

L'Assemblée Générale rappelle que s'agissant du mandat de la Société Accior Consultants, second Commissaire aux Comptes de la Société, il arrivera quant à lui à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.2027.

SEPTIEME RESOLUTION – FIXATION DU MONTANT ANNUEL DE LA REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale fixe, pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, jusqu'à décision contraire, le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration à la somme de
67 600 €uros,

HUITIEME RESOLUTION - Autorisation à donner au CONSEIL D'ADMINISTRATION à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de Gestion, autorise le Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du
12 Septembre 2023, dans sa Sixième résolution.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique.

La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable

Le prix maximum d'achat est fixé à 50 €uros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 19 590 000 €uros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

I - A TITRE EXTRAORDINAIRE :

NEUVIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à donner au CONSEIL D'ADMINISTRATION pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :

  1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence pour procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
  2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée,
  3. Décide de fixer, ainsi qu'il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence : le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 €uros,
  4. En cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1. ci-dessus :
  1. Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
  2. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIXIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à donner au CONSEIL D'ADMINISTRATION pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :

  1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies.

Ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange sur titres répondant aux conditions fixées par l'article L.433-1 du Code de commerce.

  1. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
  2. Le montant global, prime d'émission incluse, des actions susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 €uros.

Ce montant s'impute sur le montant du plafond de l'augmentation de capital fixé à la résolution ci-dessus.

  1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l'objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d'Administration la faculté de conférer aux actionnaires un droit de priorité, conformément à la loi.
  2. Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation.
  3. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
  1. Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
  2. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à donner au CONSEIL D'ADMINISTRATION pour émettre des actions ordinaires avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :

  1. Délègue au Conseil d'Administration sa compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies.
  2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
  3. Le montant global, prime d'émission incluse des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 000 000 €uros, étant précisé que le montant nominal sera en outre limité à 20% du capital par an.
  4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l'objet de la présente résolution.
  5. Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d'Administration mettra en œuvre la délégation.
  6. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1. le Conseil d'Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
  1. Décide que le Conseil d'Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
  2. Prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

DOUZIEME RESOLUTION - Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

Pour chacune des émissions d'actions ordinaires décidées en application des Neuvième à Onzième Résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l'article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'assemblée, lorsque le Conseil d'Administration constate une demande excédentaire.

TREIZIEME RESOLUTION - Procuration pour effectuer les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

*****

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT à compter de la convocation.

Les actionnaires peuvent également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT.

Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale conformément notamment aux articles L. 225-105 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les autres informations et documents prévus par l'article R.225-73-1 du Code de Commerce seront disponibles sur le site internet de la Société (www.poujoulat.fr).

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :

- soit remettre une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire,

- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire (pouvoir au Président de l'Assemblée),

- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour ouvrés précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés, précédant l'Assemblée.

Les actionnaires peuvent obtenir une formule de procuration ou de vote par correspondance au siège social, ainsi que sur le site Internet de la société : www.poujoulat.fr (rubrique : Groupe, Finance, Assemblée Générale). Ces formulaires seront également remis ou adressés, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Toutefois, ces formulaires de vote à distance peuvent être reçus par email par la Société jusqu'à 15 Heures (Heure de Paris), la veille de la réunion de l'Assemblée Générale.

L'adresse électronique de la Société à laquelle peuvent être envoyés ces formulaires de vote à distance est la suivante : finance@poujoulat.fr

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : finance@poujoulat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société.

Enfin, les actionnaires qui représentent 1,05% du capital ont la possibilité de demander l'inscription de point(s) à l'ordre du jour ou de projet(s) de résolution(s). Cette demande doit être parvenue à la Société au plus tard le 25ème jour précédant l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressé plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion au BALO.

Il est ici précisé que le présent Avis de Réunion vaut Avis de Convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolution présentés par des Actionnaires.

Le Conseil d'Administration.


Cette publication dispose du service " 🔒 Actusnews SECURITY MASTER ".
- SECURITY MASTER Key : yWuck8lnY2eVypuaZpVqbZaUmJppkmWYm2LHnGpsYpzKmp9gmJdqmMjIZnFolmds
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.

Information réglementée :
Informations privilégiées :
- Autres communiqués

Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/87126-poujoulat-avis-de-reunion-valant-avis-de-convocation-au-balo-ex-2023-2024.pdf

© Copyright Actusnews Wire
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com

SALESFORCE.COM INC : La tendance de fond est clairement orientée à la hausse.
La Bourse au Quotidien, Philippe Béchade : « USA, le déclin vers un modèle tiers-mondiste »
DIAGEO : Support à surveiller
PERNOD RICARD : Un titre sanctionné
Erick Sebban : « DAX 40 : Rebond possible ? »