PASSMAN : MISE À DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DU DOCUMENT AUTRES INFORMATIONS RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE PASSMAN CORP

Par

Actus News | 10 juil., 2024

COMMUNIQUE DU 10 JUILLET 2024

 
   


OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR PASSMAN CORP

PRÉSENTÉE PAR

 
   

BANQUE PRESENTATRICE ET GARANTE

MISE À DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DU DOCUMENT AUTRES INFORMATIONS RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE PASSMAN CORP

PRIX DE L'OFFRE :

15 euros par action Osmozis

DUREE DE L'OFFRE : 10 jours de négociation

Le calendrier de l'offre publique d'achat simplifiée (l' « Offre ») sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général

AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de l'article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, dans le cas où, à l'issue de l'Offre, le nombre d'actions Osmozis non présentées par les actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto- détenues par Osmozis) ne représenterait pas plus de 10% du capital et des droits de vote d'Osmozis, Passman Corp a l'intention de demander à l'AMF la mise en œuvre, dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'Offre, d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Osmozis non présentées à l'Offre, moyennant une indemnisation égale au prix de l'Offre (soit 15 euros par action Osmozis), nette de tous frais.
 
   

Le présent communiqué a été établi par la société Passman Corp (l' « Initiateur ») et est diffusé en application des dispositions des articles 231-27, 2° et 231-28, I du règlement général de l'AMF.

En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité du 9 juillet 2024, apposé le visa n° 24-294 en date du 9 juillet 2024 sur la note d'information établie par l'Initiateur dans le cadre de l'offre publique d'achat visant les actions de la société Osmozis (l' « Offre »).

Conformément à l'article 231-28, I du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l'Initiateur, ont été déposées auprès de l'AMF le 9 juillet 2024 et mises à disposition du public ce jour.

Ces informations ainsi que la Note d'Information visée par l'AMF sont disponibles sur le site Internet de

la société Osmozis (www.osmozis.com) et de l'AMF (www.amf-france.org). Elles peuvent être obtenues sans frais auprès de :

Passman Corp

4 rue Edouard Aynard, 69100 Villeurbanne

Crédit Industriel et Commercial

6 avenue de Provence, 75009 Paris

Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et l'ouverture de l'Offre.

Avertissement

Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. Passman Corp décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.

 
   


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Information réglementée :
Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition :
- OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visée


Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/86749-passman-corp-cp-mise-a-disposition-note-d_information-et-dai-de-l_initiateur-vf.pdf

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