GECI INTERNATIONAL : AGM 27092023 Compte rendu et résultat des votes des résolutions

Tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2023

Compte rendu et résultat des votes des résolutions

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de GECI International (la « Société ») s'est réunie le 27 septembre 2023 à 9 heures aux Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers (9 bis, avenue d'Iéna - 75016 Paris) aux fins de délibérer sur l'ordre du jour.

224 actionnaires étaient présents, représentés ou avaient voté par correspondance, possédant ensemble 376 902 366 actions (soit 15,203 % du capital), donnant droit à 406 849 034 voix (soit 16,098% des droits de vote).

Conformément à l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris le 6 septembre 2023, le cabinet Thévenot Partners, désigné en qualité de mandataire ad hoc et représenté par Maître Aurélia Perdereau, représentait les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'Assemblée Générale Mixte et voter sur les résolutions à l'ordre du jour.

Compte tenu de la présence de Maître Aurélia Perdereau, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte était de 100% des 2 479 089 472 actions composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.

Conformément aux termes de sa mission, le mandataire ad hoc s'est référé aux dispositions de l'article L. 225-106 III, dernier alinéa du Code de commerce en matière de procuration donnée sans indication de mandataire, et ce afin de rendre neutre sa participation aux délibérations.

L'Assemblée Générale a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023, ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice.

L'Assemblée Générale a également adopté les résolutions qui portaient notamment sur :

• L'approbation des conventions réglementées ;
• La détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
• Les délégations et autorisations données au Conseil d'administration pour :
  • opérer sur les actions de la Société ;
  • augmenter le capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres ;
  • (i) procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées et (ii) consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
  • décider du regroupement des actions de la Société.

L'Assemblée Générale a rejeté les résolutions qui portaient sur :

• Plusieurs délégations de compétence et autorisations financières consenties au Conseil d'administration, afin de lui permettre d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles ;

• L'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions.

Enfin, l'Assemblée Générale a conféré tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi et relatifs aux résolutions adoptées.

Résolutions	Résultat	Pour		Contre		Abstention
		Nombre de Voix	%	Nombre de Voix	%	Nombre de Voix
1ère Résolution Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2023	Adoptée	1 363 712 882	55,366%	1 099 372 168	44,634%	64 209 354
2ème Résolution Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023	Adoptée	1 363 712 882	55,366%	1 099 372 168	44,634%	64 209 354
3ème Résolution Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2023	Adoptée	1 363 624 882	55,214%	1 106 100 168	44,786%	57 569 354
4ème Résolution Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions	Adoptée	1 358 262 646	55,032%	1 109 860 610	44,968%	59 171 148
5ème Résolution Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs	Adoptée	1 321 002 102	52,318%	1 203 932 250	47,682%	2 360 052
6ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société)	Adoptée	1 325 561 069	52,500%	1 199 314 083	47,500%	2 419 252
7ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues	Adoptée	1 695 708 628	67,159%	829 226 324	32,841%	2 359 452
8ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Rejetée	1 675 516 663	66,346%	849 895 369	33,654%	1 882 372
9ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	Rejetée	1 668 180 989	66,060%	857 078 643	33,940%	2 034 772
10ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier	Rejetée	1 668 180 989	66,060%	857 078 643	33,940%	2 034 772
11ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale	Rejetée	1 669 491 750	66,109%	855 855 882	33,891%	1 946 772
12ème résolution Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire	Adoptée	1 701 934 742	67,412%	822 749 090	32,588%	2 610 572
13ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres	Adoptée	1 720 369 167	68,146%	804 161 404	31,854%	2 763 833
14ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes	Rejetée	1 668 180 591	66,070%	856 690 361	33,930%	2 423 452
15ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d'émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD.	Rejetée	1 668 884 664	66,096%	856 049 688	33,904%	2 360 052
16ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, dans le cadre d'un mécanisme d'equitization des dettes de la Société par voie de fiducie-gestion	Rejetée	1 668 448 365	66,079%	856 485 987	33,921%	2 360 052
17ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers	Rejetée	1 668 887 165	66,096%	856 047 187	33,904%	2 360 052
18ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées	Adoptée	1 712 537 979	67,825%	812 396 373	32,175%	2 360 052
19ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées	Adoptée	1 712 989 750	67,843%	811 944 402	32,157%	2 360 252
20ème résolution Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour décider du regroupement des actions de la Société	Adoptée	1 719 611 756	68,116%	804 918 015	31,884%	2 764 633
21ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions	Rejetée	1 677 602 471	66,443%	847 271 881	33,557%	2 420 052
22ème résolution Pouvoirs pour les formalités	Adoptée	1 720 192 023	68,145%	804 115 428	31,855%	2 986 953

 

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