DMS GROUP : Attribution gratuite de bons de souscription d'actions au bénéfice de tous les actionnaires de DMS Group.

Communiqué de presse

Attribution gratuite de bons de souscription d'actions
au bénéfice de tous les actionnaires de DMS Group

Le 7 juin 2023 – 8h – Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Growth Paris - FR0012202497 - ALDMS), spécialiste français reconnu de l'imagerie médicale, annonce la mise en œuvre d'une opération d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions (BSA) au profit de l'ensemble de ses actionnaires, d'un (1) BSA par action détenue avec un prix d'exercice fixé à 2,70 € représentant une prime de 121,3% par rapport au cours de clôture du 6 juin 2023.

En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 18 juillet 2022 (20^e résolution), le Conseil d'Administration de la Société, lors de sa réunion du 26 mai 2023, a décidé d'émettre et d'attribuer gratuitement à l'ensemble des actionnaires 14,043,017 BSA, selon les modalités détaillées ci-après. L'opération ne concerne pas les actions auto-détenues par DMS SA.

Objectifs de l'opération

Cette attribution gratuite de BSA vise à remercier l'ensemble des actionnaires de DMS Group de leur fidélité, tout en les associant à la poursuite de son développement :

• Chaque actionnaire recevra un nombre de BSA proportionnel au nombre d'actions qu'il détient ;
• Ces BSA seront cotés sur le marché et n'entraineront aucune dilution pour ceux qui les exerceront en souscrivant de nouvelles actions DMS Group. Ils contribueront ainsi à donner les moyens au groupe d'accélérer sa croissance ;

Cette opération vise également à attirer de nouveaux investisseurs qui souhaiteraient bénéficier de ce support d'investissement complémentaire à celui de l'action.

Modalités de l'opération

• Le 13 juin 2023, chaque actionnaire de DMS Group recevra gratuitement un (1) BSA à raison de chaque action détenue. Sur la base du capital de la Société à cette date, un maximum de 14.043.017 BSA seront émis.
• Six (6) BSA permettront de souscrire à une (1) action nouvelle de DMS Group au prix d'exercice par action de 2,70 €, soit la création potentielle (en cas d'exercice de la totalité des BSA) de 2.340.503 actions nouvelles correspondant à une augmentation de capital théorique maximale de 6.319.358 €.
• Ce prix d'exercice de 2,70 € représente une prime de 123,7% par rapport à la moyenne des dix derniers cours de bourse précédant 6 juin 2023 inclus et 121,3% par rapport à la date de clôture du 6 juin 2023.
• Les 14.043.017 BSA feront l'objet d'une demande d'admission à la cote sur le marché Euronext Growth Paris. Ils seront donc cotés sur une ligne spécifique et sous le code ISIN : FR001400IAQ8.

• La durée de vie des BSA est fixée à vingt-sept (27) mois à compter de leur attribution, soit jusqu'au 12 septembre 2025 inclus.

La Société n'a pas connaissance des intentions d'exercice de ces BSA par ses principaux actionnaires.

Produit de l'opération

En cas d'exercice de l'intégralité des BSA, le produit brut de l'opération pourrait atteindre 6.319.358 €.

Calendrier indicatif de l'opération

26 mai 2023	Décision du Conseil d'Administration portant sur l'émission de BSA gratuits aux actionnaires (usage de la 20ème résolution de l'AG Mixte du 18 juillet 2022) et détermination des modalités de l'émission.
7 juin 2023	Parution de l'avis d'attribution des BSA au BALO et diffusion du communiqué de presse relatif à l'opération
7 juin 2023	Diffusion par Euronext de l'avis d'émission et d'attribution gratuite des BSA
9 juin 2023	Admission des BSA aux négociations sur Euronext et première cotation des BSA
12 juin 2023	« Record date attribution » : date d'enregistrement comptable considérée pour l'attribution des BSA
13 juin 2023	Emission et Attribution gratuite des BSA et 1er jour de cotation des BSA sur Euronext Growth
13 juin 2023	Ouverture de la période d'exercice des BSA
12 septembre 2025	Fin de la période d'exercice des BSA Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le 12 septembre 2025 à la clôture de séance de bourse perdront toute valeur.

Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire (pour l'actionnaire qui ne souscrit pas) :

A titre indicatif, l'incidence de l'augmentation de capital, en cas d'exercice de l'intégralité des BSA, sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalablement à l'augmentation de capital (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 6 juin 2023) serait la suivante :

Participation de l'actionnaire (en %)
	Base non diluée
Avant émission des actions nouvelles provenant de l'exercice de BSA	1,00 %
Après émission de 2.340.503 actions nouvelles provenant de l'exercice de l'intégralité des BSA	0,870%

Avertissement

En application des dispositions de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et des articles 211-2 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, cette dernière représentant un produit maximum inférieur à 8 000 000 euros.

Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération a été publié le 7 juin 2023 au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

Facteurs de risque

Des informations détaillées concernant la Société, notamment relatives à son activité, ses résultats et les facteurs de risque correspondant, figurent dans le rapport financier annuel relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022, lequel peut être consulté, ainsi que les autres informations réglementées et l'ensemble des communiqués de presse de la Société, sur son site internet (https://www.dms.com/espace-investisseurs/).

L'attention des attributaires de BSA ou des investisseurs décidant d'en acquérir sur le marché pendant la période de cotation desdits BSA est attirée sur les facteurs de risques spécifiques attachés à de telles valeurs mobilières, et notamment :

• Absence de marché pour les BSA

Il n'existe aucune garantie qu'à compter de la cotation des BSA, se développera un marché ou que leurs porteurs seront en mesure de les céder sur le marché secondaire. Il n'existe aucune obligation de constituer un marché pour les BSA. Si un marché se développe pour les BSA, ceux-ci pourraient être sujets à une plus grande volatilité que les actions DMS Group.

• Le prix de marché des actions de la Société pourrait ne jamais atteindre le prix d'exercice des BSA

Aucune assurance ne peut être donnée quant au fait que le prix de marché des actions de la Société dépassera le prix d'exercice des BSA et de souscription des actions nouvelles émises sur exercice des BSA. Ainsi, aucune assurance ne peut être donnée sur le fait que, postérieurement à l'exercice des BSA, les investisseurs pourront vendre leurs actions à un prix égal ou supérieur au prix de souscription des actions émises par exercice des BSA.

• Risque de perte de l'investissement en BSA

Les porteurs de BSA qui auront acheté leurs BSA sur le marché postérieurement à l'attribution gratuite et qui ne les céderaient pas ou qui ne les exerceraient pas avant 12 septembre 2025 à minuit perdraient la totalité de leur investissement.

• Risque de dilution

Dans la mesure où les actionnaires n'exercent pas leur BSA, leur pourcentage de participation dans le capital et les droits de vote de DMS Group sera diminué en cas d'exercice des BSA par les autres détenteurs (voir tableau ci-dessus). Même si des actionnaires choisissent de vendre leurs BSA, la rémunération éventuelle qu'ils recevraient pourrait être insuffisante pour compenser cette dilution.

Kepler Corporate Finance est intervenu comme conseil de l'opération.

Avertissement

Le présent communiqué, et les informations qu'il contient, ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, des actions DMS Group dans un quelconque pays. Les éléments qui figurent dans cette communication peuvent contenir des informations prospectives impliquant des risques et des incertitudes. Les réalisations effectives de la Société peuvent être substantiellement différentes de celles anticipées dans ces informations du fait de différents facteurs de risque et d'incertitude. Ce communiqué de presse a été rédigé en langues Française.

A propos de DMS Group

DMS Group est un spécialiste français et acteur reconnu de l'imagerie médicale, avec des solutions haut de gamme d'imagerie dédiée à la radiologie digitale et à l'ostéodensitométrie. DMS Group est présent sur l'ensemble des continents à travers un réseau de plus de 140 distributeurs nationaux, de filiales et de joint-venture.

DMS Group est coté sur le marché Euronext Growth à Paris (ISIN : FR0012202497 - mnémo : ALDMS).

Plus d'informations sur www.dms.com

 
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Contacts

DMS Group	Standard	+33 (0)4 67 50 49 00	relationinvestisseur@dms-imaging.com
ACTIFIN
Relations Investisseurs	Jean-Yves BARBARA	+33 (0)1 56 88 11 13	jybarbara@actifin.fr
Relations Presse	Jennifer JULLIA	+33 (0)1 56 88 11 19	jjullia@actifin.fr

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