DBT : Regroupement des actions DBT et réduction de capital par la baisse de valeur nominale

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

15 Novembre 2023

Regroupement des actions DBT et réduction de capital par la baisse de valeur nominale

Brebières, le 15 Novembre 2023.

Réduction de capital par baisse de la valeur nominale :

Le groupe DBT rappelle que le Conseil d'Administration a fait usage de la délégation qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale du 21 juin 2023, de procéder à une réduction de capital social par baisse de la valeur nominale de ses actions. La valeur nominale de chaque action de la Société a été ainsi ramenée de 0,01€ à 0,0001€

Mise en oeuvre du regroupement d'action :

Le groupe DBT annonce conformément à une décision du Conseil d'administration de la Société lors de sa séance du 21 juin 2023, faisant usage des délégations qui lui ont été accordées par la neuvième résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 21 juin 2023, sa décision de procéder à un regroupement des actions de la Société.

Ce regroupement a pour objectif de notamment d'améliorer l'image du cours de l'action, de réduire sa volatilité, de favoriser sa stabilisation, en cohérence avec la stratégie de développement du groupe.

Le regroupement d'action constitue une opération d'échange d'actions, sans incidence sur le montant du capital social de DBT, exception faite des rompus.

Seule la valeur nominale de l'action et corrélativement le nombre d'actions en circulation seront modifiés. Un tel regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans incidence directe sur la valeur totale des actions détenues par chaque actionnaire

Les opérations de regroupement débuteront le 30 novembre 2023, pour s'achever le 2 janvier 2024.

Modalités du regroupement :

Le conseil d'administration a décidé, afin de faciliter la réalisation des opérations de regroupement d'actions, de suspendre la faculté d'exercice des droits attachés à l'ensemble des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et / ou existantes (les « OCEANE ») émises dans le cadre du contrat de financement conclu avec European Select Sustainable Investments (ESSI) en date du 21 janvier 2022.

La suspension des OCEANE entrera en vigueur à compter du 15 novembre 2023 (00h01, heure de Paris) jusqu'au 2 janvier 2024 (23h59, heure de Paris).

• Date de début des opérations de regroupement : 30 novembre 2023.

• Nombre d'actions soumise au regroupement : quatre milliards six cents millions trois cent sept mille soixante et une (4 600 307 061) actions d'une valeur nominale d'un millième d'euro (0,0001 €) chacune.

• Parité de regroupement : Dix mille (10 000) actions anciennes d'un millième d'euro (0,0001 €) de valeur nominale contre une (1) action nouvelle d'une valeur nominale d'un euro (1 €).

• Nombre d'actions nouvelles à provenir du regroupement : quatre cent soixante mille trente (460 030) actions d'une valeur nominale de trois euros (1 €) chacune.

• Période de regroupement : la période de regroupement s'étendra dans la limite de trente (30) jours à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l'avis de regroupement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires visé ci-dessus, soit du 30 novembre 2023 au 2 janvier 2024. Le regroupement des actions prendra donc effet le 3 janvier 2024

• Titres formant quotité : conversion des actions anciennes en actions nouvelles effectuée selon la procédure d'office.

• Titres formant rompus : les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d'obtenir un nombre d'action multiple de mille (10 000), jusqu'au 8 janvier 2024. Passé le délai susvisé, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en Bourse par les intermédiaires financiers et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits dans un délai de trente (30) jours à compter du 8 janvier 2024.

• Radiation de la cote : les actions non regroupées à l'issue de la période de regroupement seront radiées de la cote.

• Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès d'Uptevia (89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge), désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.

• Droit de vote : les Actions Nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des Actions Anciennes dont elles sont issues, chacune de ces Actions Anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d'Actions Anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des Actions Nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des Actions Anciennes. A l'issue de la période de regroupement, les actions ordinaires non regroupées perdront leur droit de vote et ne seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus.

• Cotation des actions : Les Actions Anciennes soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013066750, jusqu'au 2 janvier 2024, dernier jour de cotation.

• Calendrier des opérations

Période de suspension de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital – Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
15 novembre 2023 (inclus)	Ouverture de la période de suspension des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
lundi 8 janvier 2024	Ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
mardi 9 janvier 2024	Reprise de la faculté d'exercice ou de conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital
Période d'échange des actions
mercredi 15 novembre 2023	Publication par la Société d'un communiqué de presse sur le nombre définitif d'actions objet du regroupement et le montant définitif de la réduction du capital
mardi 28 novembre 2023	Publication de l'avis Euronext
jeudi 30 novembre 2023	Début des opérations d'échange
mardi 2 janvier 2024	Fin des opérations d'échange
Opérations de regroupement
mardi 2 janvier 2024	Dernière cotation des actions anciennes de la cote d'Euronext Growth code ISIN FR0013066750
mercredi 3 janvier 2024	Première cotation des actions nouvelles sur Euronext Growth code ISIN FR001400LO86
jeudi 4 janvier 2024	Record Date
vendredi 5 janvier 2024	Attribution des actions nouvelles
Gestion des rompus
lundi 8 janvier 2024	Début de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers
lundi 5 février 2024	Date butoir de l'indemnisation des rompus par les intermédiaires financiers

À PROPOS DE DBT

Fondé en 1990, DBT est un groupe industriel spécialisé dans la maîtrise de l'énergie de l'aménagement de l'espace urbain et de systèmes de recharge pour tous les véhicules électriques. A l'origine fournisseur de transformateurs de courant électrique, le groupe propose désormais 4 gammes d'activités :

• La filiale DBT Ingénierie propose des solutions de contrôle d'accès et de distribution d'énergie, ainsi que des transformateurs de courant basse tension.

• La filiale DBT-CEV, est un acteur reconnu depuis plus de 30 ans des infrastructures de recharge innovantes pour les véhicules électriques. L'entreprise a créé une large gamme de bornes de recharge normale (3 à 8h), accélérée (1 à 3h), rapide (- de 30 minutes) et ultra-rapide (- de 20 minutes). En 2018, DBT-CEV a renouvelé 100% de sa gamme de coffrets 7kW, de bornes 7/22kW et de chargeurs rapides dernière génération de 50 à 150kW pour tous les véhicules du marché, et les chargeurs du futur 350kW à dispenser, et 150kW/900V pour les camions et bus électriques. Avec plus de 2.500 chargeurs rapides installés dans 37 pays, DBT-CEV est un acteur majeur du marché de la mobilité électrique en Europe. Découvrez notre gamme de chargeurs sur www.dbt.fr/dbt-cev

• La filiale R3 accélère la transition vers une mobilité plus respectueuse de l'environnement en s'attaquant aux challenges qui ralentissent l'adoption de véhicules électriques : R3 met à disposition des usagers un réseau de stations de recharge ultra-rapide avec des bornes allant jusqu'à 150 kW. Pour plus d'informations sur R3 : www.R3-charge.fr

• La filiale Educare by DBT, créée en 2016 est spécialisée dans la formation des Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques (IRVE) et dans la formation de techniciens de maintenance agréés VE.

Implanté à Brebières dans les Hauts-de-France, le groupe DBT est coté sur Euronext Growth depuis décembre 2015.

Groupe DBT

Parc Horizon 2000 –

Rue Maurice Grossemy

62117 Brebières

Communication

communication@dbt.fr

Relations Investisseurs

ir@dbt.fr

Relations Presse

info@capvalue.fr

01 80 81 50 00

Le Groupe DBT est présent sur les réseaux sociaux : Twitter - LinkedIn – La French Fab

Pour plus d'informations sur le groupe DBT et ses activités : www.dbt.fr

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