(CercleFinance.com) - Gaussin annonce avoir initié une procédure d'arbitrage dans l'affaire de la licence concédée en mai 2022 au canadien Charbone Hydrogne et dénoncé depuis lors par ce dernier.
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Gaussin rappelle qu'il avait annoncé le 23 mai 2022 un accord exclusif d'une durée de 20 ans avec Charbone Hydrogen portant sur l'assemblage local et la commercialisation de véhicules APM® et ATM® zéro émission au Canada. Certains détails restaient à finaliser par les parties.
'Charbone Hydrogen a dénoncé l'accord le 14 octobre 2022, sans concertation et de manière surprenante', assure Gaussin qui, par conséquent, a choisi d'initier, en date du 31 octobre 2022, une procédure d'arbitrage pour réclamer 14,1 millions de dollars canadiens plus intérêts et frais.
Le Swiss Arbitration Center veille actuellement à la constitution du tribunal arbitral.
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