(CercleFinance.com) - Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) annonce que les accords de poursuites différées relatifs à la conformité aux sanctions économiques américaines, conclus en octobre 2015 avec les autorités américaines, ont pris fin.
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Le groupe bancaire rappelle que ces autorités enquêtaient sur certaines opérations en dollars traitées par CACIB entre 2003 et 2008, soumises à des sanctions économiques américaines et à certaines lois de l'État de New York.
CACIB s'est acquitté de l'ensemble des obligations qui lui étaient fixées par ces accords et la Cour Fédérale du District of Columbia a donc rendu une ordonnance définitive mettant fin à la procédure initiée il y a trois ans dans ce dossier.
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