WEYA : Réduction de capital suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ouverte du 15 octobre 2024 au 30 octobre 2024

Communiqué du 9 octobre 2024

L'Assemblée générale extraordinaire de WEYA s'est réunie le vendredi 6 septembre 2024 à 10h30 au siège social de la société à Malakoff. L'ensemble des résolutions inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée a été adopté à une très large majorité, autorisant ainsi le Conseil d'Administration à mettre en œuvre d'une réduction de capital motivée par des pertes suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires existants.

Le Conseil d'Administration de Weya a décidé de lancer ces opérations qui visent à reconstituer les fonds propres et à donner les moyens à Weya de mener sa restructuration et relancer progressivement son activité.

Réduction de capital

La réduction de capital social d'une somme de 298 207,20 euros a été réalisée par voie de diminution de la valeur nominale des actions de la Société afin d'épurer les pertes et de reconstituer les capitaux propres au seuil légal. Le capital social de la Société est passé ainsi de 304 419,85 euros à 6 212,65 euros, par réduction de la valeur nominale de chaque action de 0,49 € à 0,01 €.

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS)

A la suite à la réduction de capital, Weya lancera en date du 15 octobre 2024 une augmentation de capital avec maintien du DPS, d'un montant de 380 000 €, par l'émission de 38 000 000 actions nouvelles à un prix de souscription de 0,01 € chacune, à libérer intégralement à la souscription en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles. Suite à cette opération, le capital sera porte à 386 212,65 euros.

Chaque actionnaire reçoit 1 DPS pour chaque action détenue, et 1 DPS donne le droit de souscrire à 61 actions nouvelles à titre irréductible au prix de 0,01 € par action.

Les titulaires de DPS pourront souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant via l'exercice de leurs DPS à titre irréductible. Seules les actions nouvelles éventuellement non souscrites par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les DPS auront été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à titre irréductible.

La SA EO2, actionnaire majoritaire de WEYA à hauteur de 54,4%, s'est engagé à souscrire à titre réductible à hauteur de tous les DPS non exercés par les autres actionnaires.

Les actions nouvelles qui seront émises feront l'objet d'une demande d'inscription aux négociations sur Euronext Access® à Paris. Leur inscription est prévue le 7 novembre 2024, sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN FR0013530102).

Calendrier de l'opération

La période de souscription se déroule du 15 octobre 2024 au 30 octobre 2024 inclus. Les DPS seront cotés et négociables du 11 octobre 2024 au 28 octobre 2024.

Principales modalités de l'Opération

Codes de l'action et du DPS

Code LEI de la Société : 969500BWN96GQML9H473

Classification ICB : 601020, Alternative Energy

Libellé de l'action : WEYA

Code ISIN de l'action : FR0010768770

Mnémonique de l'action : MLWEY

Code ISIN du droit préférentiel de souscription (DPS) : FR001400T904

Attribution des droits préférentiels de souscription

À l'issue de la séance de Bourse du 10 octobre 2024, les actionnaires de WEYA recevront 1 DPS pour chaque action WEYA détenue.

Les DPS pourront être acquis ou cédés sur le marché pendant leur période de cotation, du 11 octobre au 28 octobre 2024 inclus.

Modalités de souscription des actionnaires de Weya

La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence (i) aux porteurs d'actions existantes enregistrées sur leurs comptes (compte-titres, PEA ou PEA PME-ETI) à l'issue de la journée du 10 octobre 2024 qui se verront attribuer le 11 octobre 2024 un (1) DPS pour chaque action existante détenue et (ii) aux cessionnaires des DPS.

Les titulaires de DPS pourront souscrire :

• à titre irréductible, à raison de 61 actions nouvelles pour 1 action existante possédée, soit 1 DPS qui permettra de souscrire à 61 actions nouvelles,

• à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant via l'exercice de leurs DPS à titre irréductible. Seules les actions nouvelles éventuellement non souscrites par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les DPS auront été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à titre irréductible.

Pour exercer leurs DPS, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 15 octobre et le 30 octobre 2024 inclus et payer le prix de souscription correspondant, soit 0,01 € par action nouvelle.

Les DPS non exercés seront caducs de plein droit à l'issue de la période de souscription, soit le 30 octobre 2024 à la clôture de la séance de Bourse, et leur valeur sera nulle.

Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire

À titre indicatif, nous vous précisons que l'émission proposée aurait, pour chaque actionnaire actuel de la Société, l'incidence suivante sur sa quote-part des capitaux propres à la clôture du dernier exercice :

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Grégoire Detraux

Président du Conseil d'Administration

Mail : [email protected]

Prospectus

En application des dispositions de l'article L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF), l'Opération ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF dans la mesure où le montant total de l'offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8 M€.

Avertissement

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat, et il n'y aura pas de vente d'actions ordinaires dans un État ou une juridiction où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale en l'absence d'enregistrement ou d'approbation en vertu des lois sur les valeurs mobilières de cet État ou de cette juridiction.

La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel qu'amendé le « Règlement Prospectus »).

S'agissant des États membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres »), aucune action n'a été entreprise ni ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces États membres. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans aucun des États membres (autre que la France), sauf conformément aux dérogations prévues par l'article 1(4) du Règlement Prospectus, ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la société VEOM Group d'un prospectus au titre du Règlement Prospectus et/ou des réglementations applicables dans ces États membres. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres au public au Royaume-Uni.

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