GOUR MEDICAL : AVIS DE REUNION DES ACTIONNAIRES DE GOUR MEDICAL

GOUR MEDICAL
Société anonyme au capital de 303.816,39 euros
Siège social : 5, Rue de Castiglione – 75001 Paris
833 663 172 R.C.S Paris
AVIS DE REUNION DES ACTIONNAIRES DE GOUR MEDICAL
AVERTISSEMENT – Épidémie de COVID-19 :
Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à
l'épidémie de Covid 19, conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que
modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du
9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de
covid-19, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra hors de la présence
physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d'y assister. Elle pourra être suivie en
direct par les actionnaires, selon des modalités qui seront décrites sur le site internet, et sera accessible en
différé sur le site internet de la Société.
À l'occasion de cette Assemblée Générale, il ne sera exceptionnellement pas possible de demander une carte
d'admission pour y assister personnellement.
Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu
à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de la Société.
Ces moyens de participation mis à la disposition des Actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Les Actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de
la Société (http://gour-medical.com/investisseurs/).
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses Actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la
transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique.
La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne
pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés dans les délais légaux.
Les actionnaires de la société Gour Medical (ci-après la « Société ») sont avisés qu'une Assemblée générale
ordinaire et extraordinaire se tiendra à huit clos le mercredi 30 juin 2021 à 9h30, au siège social de la Société
situé au 5, Rue de Castiglione – 75001 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions
suivants :
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT A TITRE ORDINAIRE :
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2020 ;
- Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre
2020 ;
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du
Code de Commerce ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ;
(première résolution)
- Affectation du résultat des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; (deuxième résolution)
- Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; (troisième résolution)
- Renouvellement du mandat de Monsieur Loïc Maurel en qualité d'administrateur ; (quatrième résolution)
- Rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration ; (cinquième résolution)
- Pouvoirs (sixième résolution).
26 mai 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63
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DECISIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUANT A TITRE EXTRAORDINAIRE :
- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (septième résolution)
- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d'offre au public ; (huitième
résolution)
- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par
voie de placement privé ; (neuvième résolution)
- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (dixième
résolution)
- Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'incorporation au capital
de bénéfices, réserves ou primes ; (onzième résolution)
- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une
ou plusieurs catégories dénommées d'investisseurs ; (douzième résolution)
- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour augmenter le capital de la Société au
profit des adhérents au plan d'épargne d'entreprise ; (treizième résolution)
- Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l'article L.225-248 alinéa 1 du
Code de commerce quant à sa dissolution anticipée ; (quatorzième résolution)
- Pouvoirs (quinzième résolution).

Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à
leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société
(http://gour-medical.com/investisseurs/) dès lors qu'ils remplissent les conditions précitées.