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Tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 20 septembre 2021
Compte rendu et résultat des votes des résolutions
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société GECI International s'est réunie le 20 septembre 2021 à 10h00 à l'Hôtel NAPOLEON - 40 avenue de Friedland - 75008 PARIS aux fins de délibérer sur l'ordre du jour.
371 actionnaires étaient présents, représentés ou avaient voté par correspondance, possédant ensemble 86 673 357 actions (soit 14,61 % du capital), donnant droit à 116 624 232 voix (soit 18,18% des droits de vote).
Conformément à l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris le 1er septembre 2021, le cabinet Thévenot Partners, désigné en qualité de mandataire ad hoc et représenté par Maître Aurélia Perdereau, représentait les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'Assemblée Générale Mixte et voter sur les résolutions à l'ordre du jour.
Compte tenu de la présence de Maître Aurélia Perdereau, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte était de 100% des 593 436 899 actions composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.
Conformément aux termes de sa mission, et afin de rendre neutre la participation du mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants ont été exercés comme suit par ledit mandataire :
- pour les projets de résolutions à titre ordinaire, qu'ils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil d'administration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ;
- pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil d'administration : à raison de deux tiers de votes positifs et d'un tiers de votes négatifs ;
- pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil d'administration : à raison d'un tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs.
Toutes les résolutions présentées et soutenues par le Conseil d'administration ont été approuvées.
L'assemblée générale a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021, ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice.
Les actionnaires de la Société ont également adopté l'ensemble des résolutions, qui comprenaient :
- L'approbation (i) des conventions réglementées, (ii) des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce et (iii) des éléments de rémunération versés ou attribués au Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
- La détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
- Plusieurs délégations de compétence et autorisations financières consenties au Conseil d'administration, afin de lui permettre d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, et de choisir, en fonction des conditions de marché, les moyens les mieux adaptés au financement de la Société ;
- La limitation globale des autorisations d'émission en numéraire susceptibles d'être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées au Conseil d'administration ;
- L'autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions ;
- L'autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par annulation d'actions auto-détenues, acquises dans le cadre de l'autorisation de rachat d'actions par la Société de ses propres actions ;
- L'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de (i) procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées et (ii) consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
- Les modifications statutaires visant notamment à modifier l'article 10 (Droits et obligations attachés aux actions) et l'article 17 des statuts (Assemblées Générales).
Enfin, l'Assemblée Générale a conféré tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi et relatifs aux résolutions adoptées.
| Résolutions | Résultat | Pour | Contre | Abstention | ||
| Nombre de Voix | % | Nombre de Voix | % | Nombre de Voix | ||
| 1ère Résolution Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2021 |
Adoptée | 368 556 734 | 57,56 % | 271 740 036 | 42,44 % | 1 319 260 |
| 2ème Résolution Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 |
Adoptée | 368 556 734 | 57,56 % | 271 739 902 | 42,44 % | 1 319 394 |
| 3ème Résolution Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2021 |
Adoptée | 368 547 734 | 57,55 % | 271 799 902 | 42,45 % | 1 268 394 |
| 4ème Résolution Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions |
Adoptée | 306 662 237 | 52,83% | 273 792 793 | 47,17 % | 1 332 080 |
| 5ème Résolution Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce |
Adoptée | 365 605 161 | 57,05 % | 275 235 212 | 42,95 % | 775 657 |
| 6ème résolution Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Serge Bitboul en qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l'exercice clos le 31 mars 2021 |
Adoptée | 364 878 370 | 56,92 % | 276 156 323 | 43,08 % | 581 337 |
| 7ème résolution Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs |
Adoptée | 365 218 790 | 56,97 % | 275 808 804 | 43,03 % | 588 436 |
| 8ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société |
Adoptée | 366 261 418 | 57,16 % | 274 488 259 | 42,84 % | 866 353 |
| 9ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues |
Adoptée | 454 631 832 | 70,96 % | 186 016 517 | 29,04 % | 967 681 |
| 10ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
Adoptée | 453 971 618 | 70,82 % | 187 009 196 | 29,18 % | 635 216 |
| 11ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier |
Adoptée | 450 924 229 | 70,32 % | 190 289 285 | 29,68 % | 402 516 |
| 12ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier |
Adoptée | 450 758 699 | 70,30 % | 190 454 815 | 29,70 % | 402 516 |
| 13ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale |
Adoptée | 451 221 216 | 70,37 % | 189 992 298 | 29,63 % | 402 516 |
| 14ème résolution Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire |
Adoptée | 452 890 348 | 70,68 % | 187 888 600 | 29,32 % | 837 082 |
| 15ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres |
Adoptée | 455 123 924 | 71,02 % | 185 674 603 | 28,98 % | 817 503 |
| 16ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes |
Adoptée | 451 024 709 | 70,34 % | 190 188 805 | 29,66 % | 402 516 |
| 17ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers |
Adoptée | 450 526 638 | 70,27 % | 190 617 876 | 29,73 % | 471 516 |
| 18ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées |
Adoptée | 450 456 180 | 70,26 % | 190 640 534 | 29,74 % | 519 316 |
| 19ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées |
Adoptée | 450 707 075 | 70,31 % | 190 285 319 | 29,69 % | 623 636 |
| 20ème résolution Modification de l'article 10 des statuts (Droits et obligations attachés aux actions) |
Adoptée | 454 089 486 | 70,90 % | 186 423 828 | 29,10 % | 1 102 716 |
| 21ème résolution Modification de l'article 17 des statuts (Assemblées Générales) |
Adoptée | 454 683 119 | 70,98 % | 185 910 849 | 29,02 % | 1 022 062 |
| 22ème résolution Pouvoirs pour les formalités |
Adoptée | 455 808 745 | 71,16 % | 184 740 769 | 28,84 % | 1 066 516 |
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