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Tenue de l'Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2023
Compte rendu et résultat des votes des résolutions
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de GECI International (la « Société ») s'est réunie le 27 septembre 2023 à 9 heures aux Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers (9 bis, avenue d'Iéna - 75016 Paris) aux fins de délibérer sur l'ordre du jour.
224 actionnaires étaient présents, représentés ou avaient voté par correspondance, possédant ensemble 376 902 366 actions (soit 15,203 % du capital), donnant droit à 406 849 034 voix (soit 16,098% des droits de vote).
Conformément à l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris le 6 septembre 2023, le cabinet Thévenot Partners, désigné en qualité de mandataire ad hoc et représenté par Maître Aurélia Perdereau, représentait les actionnaires défaillants pour assurer la réunion du quorum de l'Assemblée Générale Mixte et voter sur les résolutions à l'ordre du jour.
Compte tenu de la présence de Maître Aurélia Perdereau, le quorum atteint pour l'Assemblée Générale Mixte était de 100% des 2 479 089 472 actions composant le capital social de la Société et ayant le droit de vote.
Conformément aux termes de sa mission, le mandataire ad hoc s'est référé aux dispositions de l'article L. 225-106 III, dernier alinéa du Code de commerce en matière de procuration donnée sans indication de mandataire, et ce afin de rendre neutre sa participation aux délibérations.
L'Assemblée Générale a approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023, ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice.
L'Assemblée Générale a également adopté les résolutions qui portaient notamment sur :
- L'approbation des conventions réglementées ;
- La détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
- Les délégations et autorisations données au Conseil d'administration pour :
- opérer sur les actions de la Société ;
- augmenter le capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres ;
- (i) procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées et (ii) consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
- décider du regroupement des actions de la Société.
L'Assemblée Générale a rejeté les résolutions qui portaient sur :
- Plusieurs délégations de compétence et autorisations financières consenties au Conseil d'administration, afin de lui permettre d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles ;
- L'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions.
Enfin, l'Assemblée Générale a conféré tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi et relatifs aux résolutions adoptées.
| Résolutions | Résultat | Pour | Contre | Abstention | ||
| Nombre de Voix | % | Nombre de Voix | % | Nombre de Voix | ||
| 1ère Résolution Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2023 |
Adoptée | 1 363 712 882 | 55,366% | 1 099 372 168 | 44,634% | 64 209 354 |
| 2ème Résolution Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2023 |
Adoptée | 1 363 712 882 | 55,366% | 1 099 372 168 | 44,634% | 64 209 354 |
| 3ème Résolution Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2023 |
Adoptée | 1 363 624 882 | 55,214% | 1 106 100 168 | 44,786% | 57 569 354 |
| 4ème Résolution Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions |
Adoptée | 1 358 262 646 | 55,032% | 1 109 860 610 | 44,968% | 59 171 148 |
| 5ème Résolution Détermination de l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs |
Adoptée | 1 321 002 102 | 52,318% | 1 203 932 250 | 47,682% | 2 360 052 |
| 6ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société) |
Adoptée | 1 325 561 069 | 52,500% | 1 199 314 083 | 47,500% | 2 419 252 |
| 7ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions auto-détenues |
Adoptée | 1 695 708 628 | 67,159% | 829 226 324 | 32,841% | 2 359 452 |
| 8ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
Rejetée | 1 675 516 663 | 66,346% | 849 895 369 | 33,654% | 1 882 372 |
| 9ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier |
Rejetée | 1 668 180 989 | 66,060% | 857 078 643 | 33,940% | 2 034 772 |
| 10ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier |
Rejetée | 1 668 180 989 | 66,060% | 857 078 643 | 33,940% | 2 034 772 |
| 11ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de l'émission initiale |
Rejetée | 1 669 491 750 | 66,109% | 855 855 882 | 33,891% | 1 946 772 |
| 12ème résolution Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire |
Adoptée | 1 701 934 742 | 67,412% | 822 749 090 | 32,588% | 2 610 572 |
| 13ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres |
Adoptée | 1 720 369 167 | 68,146% | 804 161 404 | 31,854% | 2 763 833 |
| 14ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes |
Rejetée | 1 668 180 591 | 66,070% | 856 690 361 | 33,930% | 2 423 452 |
| 15ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons d'émission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD. |
Rejetée | 1 668 884 664 | 66,096% | 856 049 688 | 33,904% | 2 360 052 |
| 16ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, dans le cadre d'un mécanisme d'equitization des dettes de la Société par voie de fiducie-gestion |
Rejetée | 1 668 448 365 | 66,079% | 856 485 987 | 33,921% | 2 360 052 |
| 17ème résolution Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d'une émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers |
Rejetée | 1 668 887 165 | 66,096% | 856 047 187 | 33,904% | 2 360 052 |
| 18ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées |
Adoptée | 1 712 537 979 | 67,825% | 812 396 373 | 32,175% | 2 360 052 |
| 19ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées |
Adoptée | 1 712 989 750 | 67,843% | 811 944 402 | 32,157% | 2 360 252 |
| 20ème résolution Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour décider du regroupement des actions de la Société |
Adoptée | 1 719 611 756 | 68,116% | 804 918 015 | 31,884% | 2 764 633 |
| 21ème résolution Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions |
Rejetée | 1 677 602 471 | 66,443% | 847 271 881 | 33,557% | 2 420 052 |
| 22ème résolution Pouvoirs pour les formalités |
Adoptée | 1 720 192 023 | 68,145% | 804 115 428 | 31,855% | 2 986 953 |
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