DMS : Signature d'un avenant au traité d'apport relatif à l'apport de la division imagerie médicale du groupe DMS à ASIT Biotech

Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris - FR0012202497 - DGM) (« DMS ») et Asit Biotech (ASIT - BE0974289218) société biopharmaceutique (« ASIT ») ont signé le 16 avril dernier un traité d'apport portant sur le transfert de la division d'imagerie médicale du groupe DMS à ASIT (l'« Apport ») (https://www.dms.com/wp-content/uploads/2021/04/DMS_CP_Signature-trait%C3%A9-ASIT_16042021.pdf" target="_blank">lire le communiqué de presse du 16 avril 2021). 

Les parties sont convenues ce jour d'un avenant en langue anglaise (Amended and Restated Contribution Agreement) ayant pour objet de refléter notamment les éléments suivants :

• la survenance de la décision de la Cour d'appel de Liège en date du 14 septembre 2021, confirmant la décision du tribunal de l'entreprise de Liège, homologuant le plan de réorganisation d'ASIT (https://www.dms.com/wp-content/uploads/2021/09/DMS_CP_15092021_FR.pdf" target="_blank">lire le communiqué de presse du 15 septembre 2021) et l'état d'avancement actuel de la procédure judiciaire belge ;
• la réalisation de plusieurs conditions suspensives à l'Apport, prévues dans le traité d'Apport initial ;
• une modification technique de la réorganisation interne du groupe DMS portant sur le transfert des actifs de Médilink à Apelem qui sera réalisé sous forme d'apport au lieu d'une fusion entre ces deux sociétés comme cela était initialement envisagé ; et
• la modification corrélative du calendrier de l'Apport qui devrait être réalisé en janvier 2022 avec un effet juridique, fiscal et comptable au 1^er janvier 2022.

Par conséquent, les actifs apportés par DMS à ASIT seront les suivants :

• 100% des titres émis par AXS Medical ;
• 100% des titres émis par APELEM, en ce compris indirectement ses filiales et l'activité ostéodensitométrie apportée préalablement par DMS à APELEM ;
• 100% des titres émis par MEDILINK ; et
• des comptes courants détenus par DMS sur les filiales de la division imagerie médicale.

Les autres termes du traité d'Apport initial et notamment les éléments financiers en ce compris la parité d'échange de l'Apport restent inchangés.

A propos de DMS Group

DMS Group est constitué de sociétés à fort potentiel d'innovation. D'abord concentré sur l'industrie de l'imagerie médicale, il s'étend désormais vers de nouveaux horizons. En investissant sur l'avenir et en faisant le pari de la recherche, DMS Group espère apporter les solutions de demain.

• Spécialisé dans la haute technologie au service du diagnostic médical, DMS Imaging se positionne aujourd'hui comme le leader français dans le développement, la conception et la fabrication de systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie, à l'ostéodensitométrie, la modélisation 3D et la posturologie.

• DMS Wellness regroupe les activités dédiées au secteur de la santé et du bien-être, s'adressant aux spécialistes de la physiothérapie, de la beauté, de l'esthétique et du sport.

• DMS Biotech, constitué d'Hybrigenics et de ses filiales, porte la stratégie de développement du groupe dans le domaine des biotechnologies, et particulièrement des technologies de traitement de l'arthrose et de médecine régénératrice basée sur l'injection de cellules souches adipeuses. Hybrigenics est coté sur le marché Euronext Growth à Paris (ISIN : FR0004153930 - mnémo : ALHYG).

DMS Group est présent sur l'ensemble des continents à travers un réseau de plus de 140 distributeurs nationaux, de filiales et de joint-venture.

DMS Group est coté sur le marché Euronext à Paris (ISIN : FR0012202497 - mnémo : DGM).

Plus d'informations sur www.dms.com.

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