CYBERGUN : POINT D'ÉTAPE SUR LE PROGRAMME DE DÉSENDETTEMENT

• Conversion en capital de 2,1 MEUR de sa dette financière restructurée en un peu plus d'un mois ;
• Adaptation des modalités d'exercice des BSA_E par la conclusion d'un avenant à la Convention de Fiducie.

8 janvier 2021

CYBERGUN (la « Société ») annonce que le programme d'equitization[1] de sa dette obligataire et de ses autres dettes financières ayant démarré le 1^er décembre 2020 a déjà permis de convertir en capital 2,1 MEUR[2] de sa dette financière restructurée.

Dans le cadre d'un programme de désendettement mis en place à l'issue du plan de sauvegarde financière accélérée (SFA), les principaux créanciers financiers de la Société ont accepté d'apporter leurs créances à une fiducie (la « Fiducie ») et d'en devenir constituants et bénéficiaires. Les créances détenues par la Fiducie sont « converties » (equitizées) au fil de l'eau en actions qui sont vendues sur le marché[3]. Le produit net de cession des actions doit ensuite être rétrocédé aux constituants et bénéficiaires à due proportion de leurs créances apportées.

Ce processus permettant de rembourser l'intégralité de la dette financière restructurée (soit 7,9 MEUR[4]) a démarré le 1^er décembre 2020 et doit s'achever au plus tard le 31 décembre 2024.

À ce jour, un peu plus d'un mois seulement après le lancement du programme de désendettement, le produit net de cession de actions CYBERGUN issues de l'equitization du Crédit-Vendeur[5], a généré un montant permettant de déclencher un versement en numéraire, de la Fiducie à tous les Créanciers Obligataires O1, égal à 35% du montant de leur passif admis. Ce paiement vient compléter l'avance de 15% du montant du passif admis des Créanciers Obligataires O1 effectuée par la Fiducie le 19 octobre 2020 grâce aux fonds qui lui avaient été transférés au préalable par Restarted Investment[6].

Il est précisé que la ligne de financement obligataire est toujours suspendue, et ce jusqu'à la fin de la période d'equitization de la dette obligataire et de la dette des créanciers financiers (CECA).

AVENANT À LA CONVENTION DE FIDUCIE

Un avenant à la convention de fiducie a été conclu ce jour afin de modifier les modalités d'exercice des BSA_E, pour permettre certains ajustements purement techniques (liés notamment à l'évolution du cours de Bourse et de la liquidité des actions CYBERGUN). Ces nouvelles modalités sont annexées au présent communiqué.

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CYBERGUN est un acteur mondial du tir de loisir, qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance. Lors de son exercice clos au 31 mars 2019, la Société a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de plus de 28 MEUR. Les titres CYBERGUN (FR0013204351 – ALCYB) sont éligibles aux FCPI, au PEA et au PEA-PME.

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ANNEXE

Modalités d'exercice des BSA_E et de cession des actions Cybergun sous-jacentes en vigueur au 8 janvier 2021

1) Modalités d'exercice des BSA_E :

Une notice d'exercice des BSA_E est envoyée à CYBERGUN :

• Dès que le solde des actions détenues par le Fiduciaire est inférieur ou égal à 50% du nombre d'actions créées à l'occasion du précédent exercice de BSA_E et que le prix d'exercice des BSA_E est inférieur à 80% du cours de clôture de la veille ; et / ou
• Dès que le Fiduciaire ne détient plus d'actions depuis 5 jours de bourse.

Le montant exercé sera égal à la moyenne arithmétique des volumes quotidiens observés en euros sur les 5 jours de bourse précédant l'envoi d'une notice d'exercice des BSA_E dans la limite (i) du premier seuil légal en pourcentage du capital soit 5% et (ii) de :
(a) 200K€ si le prix d'exercice est supérieur à 75% du dernier cours de clôture ;
(b) 250K€ si le prix d'exercice est compris entre 75% et 70% du dernier cours de clôture ;
(c) 300K€ si le prix d'exercice est inférieur à 70% du dernier cours de clôture.

2) Modalités de cession des actions CYBERGUN sous-jacentes sur le marché :

Il est demandé au broker d'exécuter les ordres selon sa politique de meilleure exécution (« ordre soignant ») avec pour objectif de se rapprocher le plus possible du VWAP du jour.

Tous les jours de bourse, dès la réception des actions, le broker aura pour objectif de vendre un volume d'actions compris dans les fourchettes suivantes[7] :

1. 15% et 25% du volume quotidien (a) si la moyenne arithmétique des volumes quotidiens observés en euros (turnover) sur les 5 derniers jours de bourse est supérieure à 150K€ ou (b) s'il s'agit :

- de jours fériés où la bourse est ouverte ;
- de la période du 24 au 31 décembre inclus ;
- de la période du 1^er au 15 août inclus.

1. 20% et 30% du volume quotidien si la moyenne arithmétique des volumes quotidiens observés en euros (turnover) sur les 5 derniers jours de bourse est comprise entre 50K€ et 150K€ ;
2. 35% et 45% du volume quotidien si la moyenne arithmétique des volumes quotidiens observés en euros (turnover) sur les 5 derniers jours de bourse est inférieure à 50K€.

[1] Processus permettant la transformation, à terme, des créances détenues par la Fiducie en actions CYBERGUN.

[2] Voir le tableau de suivi mis en ligne par la Société.

[3] Selon les modalités préétablies dans la convention de fiducie figurant en Annexe du présent communiqué.

[4] Selon les modalités qui ont été présentées dans le communiqué du 1^er décembre 2020.

[5] Résultant du rachat par Cybergun auprès de la Fiducie des Obligations émises le 18/10/2010 et des OCEANE.

[6] Voir communiqué de presse du 8 avril 2020.

[7] Ces fourchettes constituent des objectifs à atteindre et ne sauraient en aucun cas être considérées comme une obligation de résultat transmise au broker par le Fiduciaire.