Suivi des votes de l'Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2024

Réso. LIBELLE Vote
pour		 Vote
contre		 Abstention  
1 Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2024 et quitus aux membres du Conseil d'administration, 99.9991% 0.0003% 0.0001%        
2 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2024, 99.9982% 0.0003% 0.0015%        
3 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2024, 99.9986% 0.0002% 0.0011%        
4 Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Frédéric Chesnais, 99.9964% 0.0013% 0.0023%        
5 Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Christophe Chaix, 99.9953% 0.0024% 0.0024%        
6 Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Edward Moalem, 99.9962% 0.0015% 0.0023%        
7 Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration en rétribution de leurs fonctions, 99.9966% 0.0010% 0.0007%        
8 Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivant du Code de commerce, 99.9985% 0.0004% 0.0011%        
9 Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2024 à Monsieur Frédéric Chesnais, Président Directeur Général, 99.9956% 0.0020% 0.0007%        
10 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au Directeur Général, 99.9972% 0.0020% 0.0007%        
 
11		 Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions. 99.9981% 0.0015% 0.0006%      
  A TITRE EXTRAORDINAIRE            
12  
Modification de l'article 9 des statuts de la Société « Propriété et forme des actions »		 99.9970% 0.0018% 0.0013%      
13 Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, 99.9974% 0.0018% 0.0025%      
14 Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat 99.9964% 0.0011% 0.0023%      
15 Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, 99.9956% 0.0018% 0.0005%      
16 Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 99.9968% 0.0024% 0.0006%        
17 Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, 99.9976% 0.0018% 0.0006%        
18 Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d'une OPE, 99.9968% 0.0026% 0.0006%        
19 Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, dans le cadre d'une OPE, 99.9985% 0.0009% 0.0006%        
20 Autorisation à consentir au Conseil d'administration, en vue de fixer le prix d'émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de 10 % du capital, 99.9982% 0.0012% 0.0005%        
21 Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, 99.9978% 0.0010% 0.0005%        
22 Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, 99.9973% 0.0017% 0.0012%        
23 Plafond global des délégations, et 99.9984% 0.0004% 0.0011%        
24 Pouvoirs pour formalités. 99.9965% 0.0017% 0.0005%        
                             

Le Président,

Monsieur Frédéric Chesnais,

Le scrutateur,

Paul-Hélie Magdelénat

Le scrutateur

Louis Aubin

Le secrétaire,

Alain Scémama


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