BASSAC (EX LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS) : Bassac - décision d'augmentation de capital

Bassac

Décision d'augmentation de capital d'un montant total de 3 millions d'euros

Boulogne-Billancourt, 25 avril 2023

Bassac annonce avoir décidé une augmentation de capital de capital d'un montant total de 2 985 878 millions d'euros (dont 59 385 euros de nominal et 2 926 493 euros de prime d'émission) avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre réservée à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article L. 411-2, 1° du Code de commerce conformément à la 15^ème résolution approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2022 et à la décision du conseil d'administration du 21 avril 2023 (l'« Augmentation de Capital »).

L'Augmentation de Capital sera réalisée par émission de 59 385 actions nouvelles de 1 euro de nominal au prix unitaire de 50,28 euros (dont 49,28 euros de prime d'émission), correspondant la moyenne pondérée des trois séances précédant le 21 avril 2023, sans décote, représentant environ 0,37 % du capital social.

Contexte et objectifs de l'Augmentation Capital

Au second semestre 2022, Bassac a mené une réflexion sur l'association de certains de ses managers, la Société favorisant historiquement l'intéressement de ces derniers aux résultats du groupe. Des plans d'association fondés sur des critères de performance des filiales de Bassac ont été et pourront être proposés aux managers desdites filiales (Marignan notamment). Parmi les investisseurs pressentis, et compte tenu de ses missions au sein du groupe Bassac, il a été proposé à Arthur Marle - directeur financier - d'investir au capital de Bassac.

Arthur Marle a confirmé son intérêt d'investir environ 3.000.000 euros dans l'acquisition de titres de la Société et a déclaré disposer du financement nécessaire auprès d'un établissement bancaire pour le financement de son investissement.

Cadre juridique de l'Augmentation Capital

Par décision du 21 avril 2023, le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre la délégation qui lui a été conférée par l'assemblée générale des actionnaires en date du 13 mai 2022 (15ème résolution) et de réserver la souscription à l'Augmentation de Capital à la société Ernest, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est sis 50, Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 948 879 242, société dont Arthur Marle détient l'intégralité du capital social et des droits de vote et dont il assume seul la direction.

La souscription aux actions nouvelles sera ouverte à compter du 26 avril jusqu'au 10 mai 2023. L'Augmentation de Capital sera réalisée à compter de l'émission du certificat du dépositaire.

Il est précisé que conformément au règlement intérieur du Conseil d'administration et aux principes de gestion des conflits d'intérêts éventuels, Arthur Marle, administrateur et actionnaire minoritaire de Bassac, n'a pas participé aux débats et au vote de cette décision.

Conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement (UE) 2017/1129 et de l'article
211-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), l'Augmentation de Capital n'a pas donné lieu à un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF.

Jouissance des actions nouvelles - admission

Les actions nouvelles porteront jouissance courante, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits dès leur émission.

Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes sous le code ISIN FR0004023208.

Nombre d'actions et de droits de vote

Le capital social est ainsi porté à 16 102 540 euros divisé en 16 102 540 actions de 1 euro de nominal.

Evolution de la répartition du capital social

Des informations détaillées concernant la Société, notamment relatives à son activité, ses résultats et les facteurs de risque correspondants, figurent dans le rapport financier annuel de la Société, lequel peut être consulté, ainsi que les autres informations réglementées sur son site internet (https://www.bassac.fr/informations-financieres/).

Bassac

Société familiale fondée en 1972, Bassac détient notamment des participations majoritaires dans des sociétés œuvrant dans le secteur de la promotion de logements neufs et de bureaux en France, en Espagne et en Allemagne.

Depuis leurs créations, Bassac et ses filiales ont livré près de 90 000 appartements et maisons individuelles, en France et à l'étranger.

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