BASSAC (EX LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS) : Bassac - Communiqué - Paiement du Dividende en Actions

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Option pour le paiement d'une fraction du dividende 2022 en actions – Calendrier et modalités

Boulogne-Billancourt, 12 mai 2023

L'assemblée générale mixte des actionnaires qui s'est tenue le 12 mai 2023 (« l'Assemblée Générale ») a approuvé le paiement d'un dividende de 2,50 euros par action au titre de l'exercice 2022, et a décidé d'offrir à chaque actionnaire titulaire d'actions ordinaires, sur une fraction de 40% du dividende par action mis en distribution (soit 1 euro par action), une option pour le paiement de cette fraction du dividende en numéraire ou en actions ordinaires nouvelles.

Cette option ne pourra être exercée que pour la totalité de cette fraction du dividende (soit 1 euro par action).

Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale, le prix d'émission des actions nouvelles a été fixé à la moyenne des cours cotés des vingt dernières séances de bourse précédent la date de l'Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende et le cas échéant arrondie à deux décimales après la virgule au centième supérieur, soit 47,97 euros.

La société Premier Investissement, actionnaire détenant environ 75,50 % du capital social, a d'ores et déjà fait part de son intention d'opter en totalité pour le paiement de la fraction du dividende en actions.

Calendrier du paiement du dividende

Modalités de paiement du dividende

Chaque actionnaire titulaire d'actions ordinaires aura la possibilité d'opter pour le paiement de la fraction du dividende au titre des actions ordinaires dont il est titulaire pendant le délai de l'option (soit du 23 mai au 5 juin 2023). Les actionnaires qui n'auront pas exercé leur option au plus tard le 5 juin 2023 inclus percevront leur dividende intégralement en espèces.

Les actionnaires seront en outre informés des modalités du paiement du dividende en actions, à partir du 22 mai 2023, par leur intermédiaire financier pour les titres détenus au porteur et/ou au nominatif administré ou par Société Générale Securities Services pour les titres détenus au nominatif pur.

Pour exercer cette option, les actionnaires pourront adresser leur demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende ou, pour les actionnaires inscrits au nominatif pur, auprès de Société Générale Securities Services, au plus tard le 5 juin 2023.

Si le montant de la fraction du dividende net pour lequel l'option est exercée ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire pourra obtenir le nombre entier d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.

Les actions ainsi émises porteront jouissance courante et seront assimilés aux actions anciennes de même catégorie dès leur émission.

L'admission des actions Bassac nouvelles aux négociations sur le marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0004023208) interviendra à compter du 12 juin 2023, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

Avertissement

Le présent communiqué constitue le document d'information requis en vertu de l'article 1, paragraphes 4 (h) et 5 (g) du chapitre I du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017.

Il ne constitue pas une offre de titres financiers soumise à l'approbation d'un prospectus. Ce communiqué et tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable localement. L'option de recevoir le paiement du dividende au titre de l'exercice 2022 en actions est ainsi ouverte à tous les actionnaires de la Société titulaire d'actions ordinaires, à l'exception de ceux des actionnaires résidant de tout pays pour lesquels une telle option nécessiterait l'enregistrement ou l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales ; les actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale. Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel.

Lorsqu'ils décident d'opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions. Des informations détaillées concernant la Société, notamment relatives à son activité, ses résultats et les facteurs de risque correspondants, figurent dans le rapport financier annuel de la Société, lequel peut être consulté, ainsi que les autres informations réglementées sur son site internet (https://www.bassac.fr/informations-financieres/).

Bassac

Société familiale fondée en 1972, Bassac détient notamment des participations majoritaires dans des sociétés œuvrant dans le secteur de la promotion de logements neufs et de bureaux en France, en Espagne, en Allemagne et en Belgique.

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L'action Bassac est cotée sur Euronext Paris depuis 2006 (compartiment B - mnémonique "BASS" - ISIN: FR0004023208).

Les actions de préférence A n'ouvrent pas droit au paiement du dividende en actions en application des stipulations de l'article 10.2 des statuts.